16 déc. 2011 ... 99-026-AM du 16-02-1999 p.115 à 118. Page 41. 34. FINANCES PUBLIQUES. INSTRUCTION CODIFICATRICE N° 11-022-M0 DU 16 DÉCEMBRE 2011. 5 ...
16 déc. 2011 Sur la notion d'actes interruptifs voir instruction codificatrice n°99-026-AM du 16-02-1999
29 juil. 2004 et n°99-066-B1-B2 14-06-99. 1 sur la notion d'actes interruptifs
13 déc. 2005 sur la notion d'actes interruptifs voir instruction codificatrice n°99-026-AM du 16-02-1999
2 févr. 2004 ... n° 97-087-A-M du 16 juillet 1997 ; n° 98-068-A-M du 14 mai 1998 ; n° 99-030-A-M du 2 mars 1999 ; n° 99-046-A-M ... 26 à 58 du décret n° 67-967 du ...
14 août 2013 Instruction codificatrice n° 02-035-M93 du 29 avril 2002. (NOR: BUD R ... Instruction codificatrice n° 99-131-M951 du. 27 décembre 1999 (NOR ...
24 févr. 2006 ... n° 97-087-A-M du 16 ... 1999 n° 99-123-A-M du 13 décembre 1999. DOCUMENTS À ABROGER. Instruction codificatrice n° 04-014-A-M du 2 février 2004.
21 déc. 2010 Sous-direction des dépenses de l'État et des opérateurs. Bureau CE-2B. Page 2. FINANCES PUBLIQUES. 2. La présente mise à jour de l'instruction ...
Le décret n° 99-317 du 26 avril 1999 relatif à la gestion budgétaire et comptable des instruction codificatrice n°11-022-M0 du 16 décembre 2011 relative au ...
23 déc. 2021 Instruction codificatrice n° 11-022-M0 du 16 décembre 2011. Page 2 ... Les comptables pourront se référer à l'instruction codificatrice A-M sur ...
???/???/???? Instruction codificatrice n° 04-043-M0 du 29 juillet 2004 ... voir instruction codificatrice n°99-026-AM du 16-02-1999 p.115 à 118 ...
???/???/???? Cette instruction a reçu l'avis du Conseil National de la Comptabilité le 18 mars 1999. Dans chaque département elle est diffusée au comptable ...
???/???/???? COMPTABILITÉ PUBLIQUE. INSTRUCTION CODIFICATRICE N° 99-133-M832 DU 29 DÉCEMBRE 1999. 2. ANNEXE N° 1 : Les missions des centres de gestion.
???/???/???? Instruction codificatrice n° 05-050-M0 du 13 décembre 2005 ... voir instruction codificatrice n°99-026-AM du 16-02-1999 p.115 à 118.
???/???/???? INSTRUCTION CODIFICATRICE N° 09-006-M22 DU 31 MARS 2009 ... comptes normalisé M22 conforme au règlement n° 99-03 du 29 avril 1999 du comité.
???/???/???? 2. La présente instruction codificatrice a pour objet de préciser les ... ANNEXE N° 2 (du Titre 1) : Bordereau d'élimination à faire viser ...
Recueil des cours de l`Académie de droit international de La Haye ????? ????? ??????? ???? ????? ??? ???? ?? ?????? ... (A/CONF.151/26/Rev.1 (Vol. I.
???/???/???? INSTRUCTION CODIFICATRICE N° 02-060-M95 DU 18 JUILLET 2002 ... le décret n°99-575 du 8 juillet 1999 relatif aux modalités d'approbation de ...
???/???/???? Instruction codificatrice n° 00-030-M21 du 23 mars 2000 ... (Conseil constitutionnel 9 novembre 1999
???/???/???? APPLICABILITÉ À LA POSTE DE LA LOI DU 16 JUILLET ... L'instruction codificatrice No 02-060-M95 du 18 juillet ... Selon M. Labe.
-selon l’instruction codificatrice n° 99 -026 AM du 16 février 1999 « ne sont pas interruptifs de prescription l’envoi de la lettre de rappel et les commandements envoyés sous pli simple » ; qu’ainsi que le rappellent les instructions nos 98-013-A3 du 27 août 1998 et 02-005-A3-MO du
Vu l’instruction comptable n° 99-026 AM du 16 février 1999 modifiée ; Vu les éléments communiqués les 10 et 12 décembre 2012 par Mme Y trésorière de Sevran Municipale et successeur de M X en réponse aux demandes du rapporteur chargé de l’instruction en date des 7 et 12 décembre 2012 ;
par l’instruction codificatrice n° 99-026-AM du 16 février 1999 aux termes de laquelle les lettres de rappel les commandements envoyés sous pli simple etc ne sont pas interruptifs de la prescription ; Attendu que selon le président du conseil départemental de Mayotte les prescriptions de titres
Code de prevoyance sociale - Portail officiel du Gouvernement
Created Date: 2/5/2014 10:53:16 AM
Created Date: 10/15/2014 9:12:49 AM
Règlement n° 99-02 du 29 avril 1999 relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques modifié par les règlements du CRC n° 2000-07 du 7 décembre 2000 et n° 2002-12 du 12 décembre 2002 Abrogé par le règlement ANC n° 2020-01 Le comité de la réglementation comptable Vu le code des assurances ;
intégrées globalement dans le même périmètre de consolidation en application du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable sont maintenus au bilan de l’établissement cédant et ne figurent pas à l’actif de l’établissement cessionnaire
PRÉAMBULE La présente instruction a pour objet d’intégrer dans le référentiel comptable des établissements publics nationaux soumis aux instructions dites « M9 » (M9-1 ; M9-2 ; M9-3 ; M9-4 ; M9-5 ; M9-5-1 ; M9-9 ; M9-10) les nouveaux règlements concernant les actifs et les passifs
article L 322-4-16-4 du code du travail et le décret n° 99-105 du 18 février 1999 se substitue à l'ancien comité départemental de l'insertion économique dont il reprend les compétences en les élargissant Il se voit conférer une véritable mission de pilotage des interventions
Instruction générale du service de la redevance audiovisuelle du 31 décembre 1993 - Instruction codificatrice n° 99-021-A8 du 9 février 1999 DOCUMENTS À ABROGER Notes de service n° 02-012-A8 du 23 janvier 2002 ; n° 00-015-A8 du 26 janvier 2000 ; n° 99-011-A8 du 21 janvier 1999 ; n° 98-014-A8 du 22 janvier 1998 ; n° 96-025-A8 du 8