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Quel est l’objet statutaire de votre société ?
L’objet statutaire : plus important que vous ne le pensez... L’objet statutaire de votre société et les activités pour lesquelles elle est inscrite à la BCE ont leur importance juridique. En quoi au juste et qu’impliquerait une modification des statuts si celle-ci s’avérait nécessaire ? Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit.
C'est quoi un statut ?
Définitions de statut. Ensemble des dispositions législatives ou réglementaires fixant les garanties fondamentales (droits et obligations) accordées à une collectivité publique ou à un corps de fonctionnaires ou d'agents publics (statut général de la fonction publique, statut des magistrats).
Comment changer le statut d’un objet ?
Maj-clic sur un objet puis choisissez Réinitialiser l’objet pour réinitialiser son statut Maj-clic sur un objet puis sélectionnez soit Salir ou Faire propre pour changer le statut de l’article Argent X – remplacez X par un nombre pour définir un nombre exact de simflouz pour votre foyer
Quels sont les objets de la loi?
• La loi ne peut par sa nature avoir un objet particulier et individuel ; mais l'application de la loi tombe sur des objets particuliers et individuels ( J. J. ROUSS. Lett. de la Mont. 6) Legs particulier, legs d'un objet déterminé, et non de l'universalité, ni d'une quote-part des biens de la succession.
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