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20 juil. 2021 Décret n°82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions ... Une commission administrative paritaire peut être placée auprès d'un directeur ...
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30 mai 2018 commissions administratives paritaires académiques et ... Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions ...
28 mai 2018 Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;. Vu le décret n° 94-1016 du 18 novembre ...
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires et notamment son article 6;. Vu le décret n° 2011-1317 du
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires;. Vu le décret n° 86-492 du 14 mars 1986 modifié relatif au
24 mai 2018 Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires et notamment son article 6;.
Vu le décret n°82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;. Vu le décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant
18 juin 2018 Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires et notamment son article 6;.