Circulaire du 23 avril 1999 relative à lapplication du décret n° 82
23 avr. 1999 Objet : Application du décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités ... élections aux commissions administratives paritaires (CE ...
Décret n°82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions
20 juil. 2021 Décret n°82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions ... Une commission administrative paritaire peut être placée auprès d'un directeur ...
Décret n°82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions
20 juil. 2021 Décret n°82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions ... Une commission administrative paritaire peut être placée auprès d'un directeur ...
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°R93-2018-051 PUBLIÉ
30 mai 2018 commissions administratives paritaires académiques et ... Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions ...
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de lEurope et des affaires
28 mai 2018 Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;. Vu le décret n° 94-1016 du 18 novembre ...
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Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires et notamment son article 6;. Vu le décret n° 2011-1317 du
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Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires;. Vu le décret n° 86-492 du 14 mars 1986 modifié relatif au
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24 mai 2018 Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires et notamment son article 6;.
Arrêté fixant la composition et les parts respectives de femmes et d
Vu le décret n°82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;. Vu le décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant
Arrêté fixant le nombre de sièges par grade de représentants du
18 juin 2018 Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires et notamment son article 6;.
Décret relatif aux commissions administratives paritaires
I Le décret du 14 mars 1986 susvisé est ainsi modifié : 1° A l’article 27 les mots : « après avis de la commission administrative paritaire » sont remplacés par les mots : « conformément aux dispositions prévues à l’article 25 du décret n°82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires » ;
Decret n°82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions
Decret n°82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires Sur le rapport du ministre delegue aupres du Premier ministre charge de la fonction publique et des reformes administratives et du ministre delegue aupres du ministre de l'economie et des finances charge du budget ; Vu l'ordonnance du 4 fevrier 1959 relative
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - France Diplomatie
Vu le décret n°82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ; Vu le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l’État ; Vu le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 modifié
![RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°R93-2018-051 PUBLIÉ RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°R93-2018-051 PUBLIÉ](https://pdfprof.com/Listes/21/2187-21recueil-r93-2018-051_30mai2018.pdf.pdf.jpg)
1PROVENCE-ALPES-CÔTE-D'AZURRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R93-2018-051
PUBLIÉ LE 30 MAI 2018
Sommaire
ARS PACA
R93-2018-05-25-001 - RAA 28 mai 2018
RENOUVELLEMENT D'ACTIVITE DE
SOINS (1 page)Page 4
DRJSCS PACA
R93-2018-05-23-006 - Arrêté fixant structures labelisées ij PACA 23mai2018 (2 pages)Page 6Rectorat Aix-Marseille
R93-2018-05-17-109 - Arrêté fixant les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein d'une commission consultative mixte académique de l'académie d'Aix-Marseille (1 page)Page 9 R93-2018-05-18-009 - Arrêté fixant les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein d'une commission consultative mixte interdépartementale de l'académie d'Aix-Marseille (1 page)Page 11 R93-2018-05-25-013 - Arrêté fixant les parts respectives de femmes et d'hommes dans les commissions administratives paritaires académiques et départementales de l'académie d'Aix Marseille des ATSS, Personnels de direcion, Psy EN, CPE, IEN et enseignants 1er et2nd degrés (3 pages)Page 13
R93-2018-05-25-009 - Arrêté instituant une commission administrative paritairecompétente à l'égard des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
de l'académie d'Aix Marseille (1 page)Page 17 R93-2018-05-25-008 - Arrêté instituant une commission administrative paritairecompétente à l'égard des Inspecteurs de l'Éducation Nationale (IEN) de l'académie d'Aix
Marseille (1 page)Page 19
R93-2018-05-25-010 - Arrêté instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation de l'académie d'Aix Marseille (1 page)Page 21 R93-2018-05-25-011 - Arrêté instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des Psychologues de l'Éducation Nationale (PSY EN) de l'académie d'Aix Marseille (1 page)Page 23 R93-2018-05-25-012 - Arrêté instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de l'académie d'Aix Marseille (1 page)Page 25Rectorat de l'académie de Nice
R93-2018-05-28-008 - ARRETE CAPA - sièges ASSAE (1 page)Page 27 R93-2018-05-28-007 - ARRETE CAPA - sièges ATEE (1 page)Page 29 R93-2018-05-28-005 - ARRETE CAPA - sièges ATRF (1 page)Page 31 2 R93-2018-05-28-003 - ARRETE CAPA - sièges filière administrative (2 pages)Page 33 R93-2018-05-28-009 - ARRETE CAPA - sièges IEN (1 page)Page 36 R93-2018-05-28-006 - ARRETE CAPA - sièges INFENES (1 page)Page 38 R93-2018-05-28-004 - ARRETE CAPA - sièges PERDIR (1 page)Page 40 R93-2018-05-28-002 - ARRETE CAPA - sièges PSYEN (1 page)Page 42SGAR PACA
R93-2018-05-25-014 - Arrêté relatif à l'ouverture du lycée polyvalent René Char àAvignon (2 pages)Page 44
3ARS PACA
R93-2018-05-25-001
RAA 28 mai 2018
RENOUVELLEMENT D'ACTIVITE DE SOINS
ARS PACA - R93-2018-05-25-001 - RAA 28 mai 2018
RENOUVELLEMENT D'ACTIVITE DE SOINS4
DEPTRENOUVELLEMENT DEMANDE :
ACTIVITE ou EMLEJADRESSE E.J.FINESS E.J.SITE
(E.T.)ADRESSE E.T.N° FINESS E.T. DATERENOUVELLEME
NTDATE LETTRE
NOTIFICATION
DURENOUVELLEME
NT83Médecine en hospitalisation
complèteSAS Polyclinique
Notre-Dame
345 avenue Pierre
Brossolette
83300 Draguignan
83 000 045 4Polyclinique
Notre-Dame
345 avenue Pierre
Brossolette
83300 Draguignan
83 010 039 223/04/201918/05/2018
83Chirurgie en hospitalisation
complèteSAS Polyclinique
Notre-Dame
345 avenue Pierre
Brossolette
83300 Draguignan
83 000 045 4Polyclinique
Notre-Dame
345 avenue Pierre
Brossolette
83300 Draguignan
83 010 039 223/04/201918/05/2018
83Médecine en hospitalisation
complète et médecine en hospitalisation à temps partiel de jour ou de nuitCentre hospitalier
de Saint-TropezRD 559
Rond-point du
Général Diégo
Brosset
83 010 059 0Centre hospitalier
de Saint-TropezRD 559
Rond-point du
Général Diégo
Brosset
83 000 033 702/04/201918/05/2018
83Médecine d'urgence (SU et SMUR)Centre hospitalier
de Saint-TropezRD 559
Rond-point du
Général Diégo
Brosset
83 010 059 0Centre hospitalier
de Saint-TropezRD 559
Rond-point du
Général Diégo
Brosset
83 000 033 724/04/201918/05/2018ARS PACA - R93-2018-05-25-001 - RAA 28 mai 2018
RENOUVELLEMENT D'ACTIVITE DE SOINS5
DRJSCS PACA
R93-2018-05-23-006
Arrêté fixant structures labelisées ij PACA 23mai2018 Sont labellisées "information Jeunesse" les structures suivantes : Ville de Toulon, PIJ EspacePluriel Jeunes à Istres, Ville de Gap.
DRJSCS PACA - R93-2018-05-23-006 - Arrêté fixant structures labelisées ij PACA 23mai20186 DRJSCS PACA - R93-2018-05-23-006 - Arrêté fixant structures labelisées ij PACA 23mai20187 DRJSCS PACA - R93-2018-05-23-006 - Arrêté fixant structures labelisées ij PACA 23mai20188Rectorat Aix-Marseille
R93-2018-05-17-109
Arrêté fixant les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein d'une commission consultative mixte académique de l'académie d'Aix-MarseilleRectorat Aix-Marseille - R93-2018-05-17-109 - Arrêté fixant les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la
détermination du nombre de représentants du personnel au sein d'une commission consultative mixte académique de l'académie d'Aix-Marseille 9
Rectorat Aix-Marseille - R93-2018-05-17-109 - Arrêté fixant les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la
détermination du nombre de représentants du personnel au sein d'une commission consultative mixte académique de l'académie d'Aix-Marseille 10
Rectorat Aix-Marseille
R93-2018-05-18-009
Arrêté fixant les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein d'une commission consultative mixte interdépartementale de l'académie d'Aix-MarseilleRectorat Aix-Marseille - R93-2018-05-18-009 - Arrêté fixant les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la
détermination du nombre de représentants du personnel au sein d'une commission consultative mixte interdépartementale de l'académie d'Aix-Marseille 11
Rectorat Aix-Marseille - R93-2018-05-18-009 - Arrêté fixant les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la
détermination du nombre de représentants du personnel au sein d'une commission consultative mixte interdépartementale de l'académie d'Aix-Marseille 12
Rectorat Aix-Marseille
R93-2018-05-25-013
Arrêté fixant les parts respectives de femmes et d'hommes dans les commissions administratives paritaires académiques et départementales de l'académie d'Aix Marseille des ATSS, Personnels de direcion, Psy EN, CPE,IEN et enseignants 1er et 2nd degrés
Rectorat Aix-Marseille - R93-2018-05-25-013 - Arrêté fixant les parts respectives de femmes et d'hommes dans les commissions administratives paritaires
académiques et départementales de l'académie d'Aix Marseille des ATSS, Personnels de direcion, Psy EN, CPE, IEN et enseignants 1er et 2nd degrés13
Rectorat Aix-Marseille - R93-2018-05-25-013 - Arrêté fixant les parts respectives de femmes et d'hommes dans les commissions administratives paritaires
académiques et départementales de l'académie d'Aix Marseille des ATSS, Personnels de direcion, Psy EN, CPE, IEN et enseignants 1er et 2nd degrés14
Rectorat Aix-Marseille - R93-2018-05-25-013 - Arrêté fixant les parts respectives de femmes et d'hommes dans les commissions administratives paritaires
académiques et départementales de l'académie d'Aix Marseille des ATSS, Personnels de direcion, Psy EN, CPE, IEN et enseignants 1er et 2nd degrés15
Rectorat Aix-Marseille - R93-2018-05-25-013 - Arrêté fixant les parts respectives de femmes et d'hommes dans les commissions administratives paritaires
académiques et départementales de l'académie d'Aix Marseille des ATSS, Personnels de direcion, Psy EN, CPE, IEN et enseignants 1er et 2nd degrés16
Rectorat Aix-Marseille
R93-2018-05-25-009
Arrêté instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de l'académie d'Aix MarseilleRectorat Aix-Marseille - R93-2018-05-25-009 - Arrêté instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des infirmiers de l'éducation
nationale et de l'enseignement supérieur de l'académie d'Aix Marseille 17Rectorat Aix-Marseille - R93-2018-05-25-009 - Arrêté instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des infirmiers de l'éducation
nationale et de l'enseignement supérieur de l'académie d'Aix Marseille 18Rectorat Aix-Marseille
R93-2018-05-25-008
Arrêté instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des Inspecteurs de l'ÉducationNationale (IEN) de l'académie d'Aix Marseille
Rectorat Aix-Marseille - R93-2018-05-25-008 - Arrêté instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des Inspecteurs de l'Éducation
Nationale (IEN) de l'académie d'Aix Marseille 19Rectorat Aix-Marseille - R93-2018-05-25-008 - Arrêté instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des Inspecteurs de l'Éducation
Nationale (IEN) de l'académie d'Aix Marseille 20Rectorat Aix-Marseille
R93-2018-05-25-010
Arrêté instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation de l'académie d'Aix MarseilleElections professionnellesRectorat Aix-Marseille - R93-2018-05-25-010 - Arrêté instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des personnels de direction
d'établissement d'enseignement ou de formation de l'académie d'Aix Marseille21Rectorat Aix-Marseille - R93-2018-05-25-010 - Arrêté instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des personnels de direction
d'établissement d'enseignement ou de formation de l'académie d'Aix Marseille22Rectorat Aix-Marseille
R93-2018-05-25-011
Arrêté instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des Psychologues de l'Éducation Nationale (PSY EN) de l'académie d'Aix MarseilleRectorat Aix-Marseille - R93-2018-05-25-011 - Arrêté instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des Psychologues de l'Éducation
Nationale (PSY EN) de l'académie d'Aix Marseille23Rectorat Aix-Marseille - R93-2018-05-25-011 - Arrêté instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des Psychologues de l'Éducation
Nationale (PSY EN) de l'académie d'Aix Marseille24Rectorat Aix-Marseille
R93-2018-05-25-012
Arrêté instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de l'académie d'Aix MarseilleRectorat Aix-Marseille - R93-2018-05-25-012 - Arrêté instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des secrétaires administratifs de
l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de l'académie d'Aix Marseille25Rectorat Aix-Marseille - R93-2018-05-25-012 - Arrêté instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des secrétaires administratifs de
l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de l'académie d'Aix Marseille26Rectorat de l'académie de Nice
R93-2018-05-28-008
ARRETE CAPA - sièges ASSAE
Rectorat de l'académie de Nice - R93-2018-05-28-008 - ARRETE CAPA - sièges ASSAE27Arrêté fixant le nombre de sièges de représentants des personnels aux commissions
administratives paritaires académiques des assistants de service social des administrations de l'Etat Le Recteur de l'académie de Nice, Chancelier des universités,Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi
n° 94-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu le décret n° 2012-1098 du 28 septembre 2012 modifié portant statut particulier du corps interministériel
des assistants de service social des administrations de l'Etat ;Vu le décret n° 2017-1051 du 10 mai 2017 portant statut particulier du corps interministériel des
assistants de service social des administrations de l'Etat Vu l'avis du comité technique paritaire en date du 28 mai 2018ARRETE
Article 1 : Le nombre de sièges des représentants des personnels aux commissions administratives
s assistants de service social des administrations de l'Etat est fixé comme suit :ASSAE Titulaires Suppléants
Principal 1 1
Classe normale 1 1
Article 2 : Ces dispositions entrent en vigueur pour le renouvellement général des instances de
représentation du personnel de la fonction publique intervenant en 2018.Article 3 : Le Secrétaire Général de l'académie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui fera
l'objet d'une publication.Fait à Nice, le 28 mai 2018
Le Recteur,
Chancelier des Universités
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[PDF] Chapitre 3 LEs critères de choix de l'activité professionnelle
[PDF] ADMISSION POST BAC En 5 étapes. Rectorat SAIO 2016/2017 MAJ 23/11/16. Première phase d admission. Deuxième phase d admission