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6 sept. 2017 3.4 Nomination d'une ou d'un membre au Conseil intercommunal du SIGE en remplacement de M. Jean-Noël Jourdan (UDC) démissionnaire.
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28 avr. 2022 Dénomination – siège – durée – membres – buts. 1. TITRE II. Organes de l'association. A. Conseil intercommunal. 3. B. Comité de direction.
16 déc. 2020 3.3. d'une ou d'un membre du conseil intercommunal du SIGE en ... règlement auprès de notre huissier puis de rejoindre l'assemblée à la ...
15 mai 2020 9. Nomination d'un membre et d'un membre-suppléant à la commission du Conseil intercommunal du. SIGE en remplacement de MM.
10 mai 2021 10.5 SIGE (Service Intercommunal de Gestion) . ... du règlement du Conseil communal du 25 novembre 2014 (article 85) ;.