Préavis No 02/2016
10 déc. 2001 Lors du vote le 5 février 2015 du préavis 14/10 relatif à la révision du Règlement du Conseil intercommunal du SIGE un sous-amendement a ...
FES 2016 - Canton de Vaud - Rapport dexploitation SIGE
le nouveau Règlement intercommunal sur la distribution de l'eau (préavis 16/02) est accepté à l'unanimité par le. Conseil intercommunal du SIGE ainsi que
CONSEIL INTERCOMMUNAL
16 sept. 2021 10.2 Rapport relatif au règlement sur le service de défense contre ... Les documents du Conseil intercommunal sont insérés sur le site ...
RAPPORT DE GESTION 2017
Le Conseil communal a siégé six fois en 2017 soit : relatif à la révision du Règlement intercommunal du Conseil d'établissements des.
COMMUNE DE MONTREUX
6 sept. 2017 3.4 Nomination d'une ou d'un membre au Conseil intercommunal du SIGE en remplacement de M. Jean-Noël Jourdan (UDC) démissionnaire.
COMMUNE DE MONTREUX
4 oct. 2017 intercommunale du SIGE en remplacement de M. Daniel Meillaud (UDC)
S T A T U T S D U S I G E
28 avr. 2022 Dénomination – siège – durée – membres – buts. 1. TITRE II. Organes de l'association. A. Conseil intercommunal. 3. B. Comité de direction.
COMMUNE DE MONTREUX Procès-Verbal PROVISOIRE Séance
16 déc. 2020 3.3. d'une ou d'un membre du conseil intercommunal du SIGE en ... règlement auprès de notre huissier puis de rejoindre l'assemblée à la ...
Con vocation d u con seil com m u n al de Vevey
15 mai 2020 9. Nomination d'un membre et d'un membre-suppléant à la commission du Conseil intercommunal du. SIGE en remplacement de MM.
RAPPORT DE GESTION 2020
10 mai 2021 10.5 SIGE (Service Intercommunal de Gestion) . ... du règlement du Conseil communal du 25 novembre 2014 (article 85) ;.
R È G L E M E N T D U C O N S E I L I N T E R C O M M - SIGE
Sta Statuts du SIGE LC Loi du 28 février 1956 sur les communes (RSV 175 11) LEDP Loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques (RSV 160 01) RCCom Règlement du 14 décembre 1979 sur la comptabilité des communes (RSV 175 31 1) TITRE PREMIER : LE CONSEIL ET SES ORGANES Chapitre premier : formation et installation
T A T U T S D U I G E - SIGE – Service Intercommunal de Gestion
conseil intercommunal : a) fixe les indemnités des membres du conseil intercommunal du comité de direction et de la commission de gestion ; b) vote sur les comptes ainsi que sur la gestion et adopte le budget ; c) modifie les présents statuts sous réserve des cas cités à l'article 126 al 2 LC ;
PREAVIS NO 16/09 - SIGE
règlement du conseil intercommunal du SIGE a dû être modifié en conséquence Le préavis 16/09 a pour objectif de présenter le nouveau règlement du conseil intercommunal du SIGE mais cette fois sans intégrer des modifications statutaires pour lesquelles il faut requérir l’approbation à l’unanimité des dix législatifs des dix
de gestion Rapport 2016 - SIGE
la composition du Conseil intercommunal a été déterminée pour la législature 2016 – 2021 Comprenant désormais 50 délégués fixes et variables ainsi que 50 suppléants le nouveau Conseil intercommunal du SIGE a été installé par le Préfet du district Riviera – Pays-d’Enhaut le 4 juillet 2016
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