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Année scolaire ……………….. DEMANDE DE DEROGATION DE SECTEUR SCOLAIRE. ECOLE ELEMENTAIRE / ECOLE MATERNELLE. Note importante. → Les parents ou tuteurs renseignent
Tous les champs sont obligatoires sauf ceux en italique. Enfant domicilié à Strasbourg. Enfant non domicilié à Strasbourg (voir page 3). Le formulaire
MOTIF DE LA DEMANDE DE DEROGATION : CAS DEROGATOIRE : ☐ un des parents travaille sur la commune demandée et absence de moyens.
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scolaire/periscolaire sont récoltées et conservées par la Mairie de Villars. Ces données personnelles ne sont obtenues que par les documents et formulaires.
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Motif principal de la demande de dérogation (une seule croix). ?. Déménagement en cours d'année scolaire (demande de commencer ou de terminer l'année
FORMULAIRE DE DEROGATION SCOLAIRE. La commission qui statue sur les dérogations à lieu chaque année courant avril/mai dès retour des.
MOTIF DE LA DEMANDE DE DEROGATION : CAS DEROGATOIRE : ? un des parents travaille sur la commune demandée et absence de moyens.
Tous les champs sont obligatoires sauf ceux en italique. Enfant domicilié à Strasbourg. Enfant non domicilié à Strasbourg (voir page 3). Le formulaire
Formulaire de demande de dérogation scolaire : Année scolaire 20…-20… Agglomération Annemassienne.
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Année scolaire 20 /20. Demande de dérogation scolaire. Hors commune. Enseignement du 1er degré. ENFANT CONCERNÉ : Nom et Prénom : Date de naissance :.