Votre domiciliation (et celle du co-demandeur) : Vous êtes locataire : • Dernière quittance de loyer ou une attestation de mise à jour des loyers avec
Le Dossier Social Etudiant doit être constitué chaque année. Vous devez faire votre demande par internet entre le 15 janvier et le 31 mai. 2018 pour la rentrée
INFORMATIONS ET DOCUMENTS A FOURNIR PAR LE DEMANDEUR ET LE CO-. DEMANDEUR POUR L'ETUDE DU DOSSIER Pour faire une demande de logement social :.
E - Motif de votre demande : Un document attestant du motif invoqué : – sans logement : attestation d'un travailleur social d'une association
LISTE DES PIÈCES JUSTIFICATIVES POUR L'INSTRUCTION. DE LA DEMANDE DE LOGEMENT LOCATIF SOCIAL. (Article R. 441-2-4 du code de la construction et de
Si lors de votre demande de renouvellement de titre de séjour temporaire vous souhaitez demander l'accès à la carte de résident.
(dont vous trouverez la liste sur Votre demande et votre numéro d'enregistrement ... logement social avec les pièces justificatives obligatoires.
La situation particulière du demandeur en cours de séparation : Lorsque la demande de logement social fait suite à une séparation l'accueillant doit vérifier
Lorsqu'un bailleur dispose d'un logement correspondant à votre demande il vous contacte et vous demande de compléter votre dossier avec les pièces.
11 jan. 2022 Liste des pièces à fournir avec votre demande d'aide ... Attestation de régularité fiscale et sociale fournies par les services compétents.
Liste des Pièces justificatives à fournir obligatoirement pour l’instruction de la demande de logement locatif social (Article R 441-2-4 du code de la construction et de l’habitation) IDENTITÉ ET RÉGULARITÉ DU SÉJOUR Pièce d’identité (carte nationale d’identité passeport) pour chacune des personnes majeures à loger
PIÈCES OBLIGATOIRES Les pièces obligatoires qui doivent être produites par le demandeur pour l’enregistrement sont les suivantes : Le CERFA n° 14069*04(éventuellement son annexe logement adapté au(x) handicap(s) dûment rempli
Préfecture des Alpes- Maritimes DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL Pièces à fournir Les documents produits peuvent être des copies des documents originaux I ? Pièces obligatoires qui doivent être produites pour l’instruction A – Identité et régularité du séjour
Si le logement vous convient le bail est signé Une attestation mentionnant votre numéro de dossier vous est envoyée sous un mois Conservez-le pour le suivi de votre dossier 2 6 10 4 8 Remplissez le dossier de demande en joignant les pièces justificatives nécessaires
Liste des pièces à fournir avec votre demande de logement social Votre demande à une durée de validité d’un an à compter de son enregistrement Il vous appartient de veiller à la renouveler chaque année Votre identité (et celle du co-demandeur) : - Pièce d’identité en cours de validité