18 DECEMBRE 2003. – Arrêté du. Gouvernement wallon portant le Code de la fonction publique wallonne. (M.B. du 31/12/2003 p. 62476).
21 nov. 2020 Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la fonction publique wallonne. ... Publication : Moniteur belge du 31-12-2003 page : 62476.
21 nov. 2020 Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la fonction publique wallonne. ... Publication : Moniteur belge du 31-12-2003 page : 62476.
18 DECEMBRE 2003. – Arrêté du. Gouvernement wallon portant le Code de la fonction publique wallonne. (M.B. du 31/12/2003 p. 62476).
398 et 399 de l'arrêté du Gouvernement wallon portant le code de la fonction publique wallonne (mB du 31.12.2003 p. 62476) http://wallex.wallonie.be/.