Le Parlement wallon a adopté et Nous Gouvernement wallon
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BELGISCH STAATSBLAD — 23.01.2012 — MONITEUR BELGE
Le Parlement wallon a adopté et Nous Gouvernement
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du Code wallon de l'Aménagement du Territoire de l'Urbanisme
07 novembre 2007 Décret modifiant le décret du 12 février 2004
7 nov. 2007 - Séance publique du 7 novembre 2007. Discussion. Votes. Le Parlement wallon a adopté et Nous Gouvernement
20 février 2014 Décret Climat
17 juil. 2018 Le Parlement wallon a adopté et Nous Gouvernement wallon
18 mai 2022 Décret modifiant les décrets du 29 octobre 2015
18 mai 2022 Vote. Le Parlement wallon a adopté et Nous Gouvernement wallon
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et de succession des biens immobiliers classés comme monument. Le Parlement wallon a adopté et Nous Gouvernement wallon
22 décembre 2010 Décret relatif à la sécurité routière et portant des
22 déc. 2010 Le Parlement wallon a adopté et Nous Gouvernement
