Enfant mineur citoyen de lUnion dont lacte de naissance établi par l
14.12.2021 L'acte de naissance de cet enfant établi par les autorités espagnoles
BULLETIN DE NAISSANCE
N° de l'acte. N° d'ordre du bulletin de naissance. B. RENSEIGNEMENTS RELATIFS À L'ENFANT. NOM de famille. En majuscules points
DEMANDE DE TRANSCRIPTION DUN ACTE DE NAISSANCE
Copie notariée du certificat de naissance chinois (couleur verte) de l'enfant effectuée et traduite en français par un notaire chinois et légalisée* par le
TRANSCRIPTION DACTE DE NAISSANCE (enfant de moins de 3
le formulaire de demande de transcription d'acte de naissance ci-joint complété daté et signé par le(s) parent(s) français. Si l'enfant ne porte pas le nom
TRANSCRIPTION DACTE DE NAISSANCE (enfant de moins de 3
le formulaire de demande de transcription d'acte de naissance ci-joint complété daté et signé par le(s) parent(s) français. Si l'enfant ne porte pas le nom
Demande dacte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit (Démarche en ligne). Ministère chargé de l'Europe et des
DEMANDE DE TRANSCRIPTION DACTE DE NAISSANCE DUN
Je (Nous) souhaite(ons) que dans son acte de naissance français mon (notre) enfant : porte le nom qui figure dans son acte de naissance étranger en application
DEMANDE DE TRANSCRIPTION DACTE DE NAISSANCE DUN
Adresse pour envoi des copies d'acte : Téléphone : sollicite/ons la transcription sur les registres de l'état civil consulaire français de l'acte de naissance.
Demande dacte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance
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Demande de transcription dun acte de naissance dun enfant
? Certificat de naissance / d'accouchement délivré par la clinique ou l'hôpital. En cas de naissance hors structure hospitalière déclaration de la sage-femme
