Le supplément familial de traitement est un élément de traitement à caractère familial ouvert aux agents publics en fonction du nombre d'enfants à charge
Supplément familial de Traitement. A faire remplir par l'employeur du conjoint de M/Mme : ……………………………………………………………… Dénomination sociales. Je soussigné(e).
et fixant les modalités de calcul du supplément familial de traitement est venu public devra fournir une attestation de l'employeur de son conjoint ...
vie seule…) jugement de divorce indiquant qui a la charge des enfants
Il conviendra alors de fournir les attestations suivantes : attestation de l'employeur de votre conjoint(e) actuel(le) et attestation de l'employeur de l'autre
- Eventuellement attestation de non cumul de versement du SFT du conjoint fonctionnaire ou agent public. - ou
l'attestation n° 4. Le supplément familial de traitement est un élément de traitement à caractère familial ouvert en fonction du nombre d'enfants à charge
Copie complète du livret de famille. • Attestation de paiement de la CAF (à partir de 2 enfants à charge). • Certificat de scolarité de chaque enfant âgé de 16
Copie intégrale du livret de famille. Attestation ci-jointe (en fonction de votre situation). Choix de l'allocataire. Toutes pièces justifiant de votre
13/09/2016 Objet : Supplément familial de traitement – gestion courante. ... Si le conjoint n'a pas d'employeur attestation de Pôle Emploi ou ...