ATTESTATION DE NON VERSEMENT DU SUPPLEMENT FAMILIAL
Le supplément familial de traitement est un élément de traitement à caractère familial ouvert aux agents publics en fonction du nombre d'enfants à charge
Attestation employeur Supplément familial de Traitement
Supplément familial de Traitement. A faire remplir par l'employeur du conjoint de M/Mme : ……………………………………………………………… Dénomination sociales. Je soussigné(e).
Guide sur les modalités de calcul et de versement du supplément
et fixant les modalités de calcul du supplément familial de traitement est venu public devra fournir une attestation de l'employeur de son conjoint ...
SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT (S.F.T.)
vie seule…) jugement de divorce indiquant qui a la charge des enfants
SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT - NOUVELLE DEMANDE -
Il conviendra alors de fournir les attestations suivantes : attestation de l'employeur de votre conjoint(e) actuel(le) et attestation de l'employeur de l'autre
Supplément familial de traitement
- Eventuellement attestation de non cumul de versement du SFT du conjoint fonctionnaire ou agent public. - ou
SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT
l'attestation n° 4. Le supplément familial de traitement est un élément de traitement à caractère familial ouvert en fonction du nombre d'enfants à charge
ANNEXE 5 SUPPLÉMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT
Copie complète du livret de famille. • Attestation de paiement de la CAF (à partir de 2 enfants à charge). • Certificat de scolarité de chaque enfant âgé de 16
DOSSIER SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT
Copie intégrale du livret de famille. Attestation ci-jointe (en fonction de votre situation). Choix de l'allocataire. Toutes pièces justifiant de votre
Fiche de renseignement relative au Supplément Familial de
13/09/2016 Objet : Supplément familial de traitement – gestion courante. ... Si le conjoint n'a pas d'employeur attestation de Pôle Emploi ou ...
Site Pierre & Marie Curie
4, place Jussieu - 75252 PARIS Cedex 05
gestion.contrats@sorbonne-universite.frAffaire suivie par :
DR&I - Bureau de Gestion des Contractuels sur ConventionsAttestation employeur
Supplément familial de Traitement
A faire remplir par l'employeur du conjoint de M/Mme : ........................................................................
Dénomination sociales
Je soussigné(e)
Qualité
Certifie que M ou Mme
Employé(e) dans mon établissement depuis le
Supplément familial de traitement
Perçoit un supplément familial de traitement pour son ou ses enfantsNom Prénom Supplément perçu depuis le
Ne perçoit pas de supplément familial de traitement Autorisations spéciales d'absences pour enfant malade Bénéficie d'autorisations spéciales d'absence pour enfant malade Nombre de jours accordés dans l'année : ..................... Ne bénéficie pas d'autorisations spéciales d'absence pour enfant malade A ......................, le ............................CACHET SIGNATURE
Tout changement de situation nous devra être signalé DR&I Bureau de Gestion des Contractuels sur ConventionsSite Pierre & Marie Curie
4, place Jussieu - 75252 PARIS Cedex 05
gestion.contrats@sorbonne-universite.frAffaire suivie par :
DR&I - Bureau de Gestion des Contractuels sur ConventionsAttestation conjoint
A faire remplir par le conjoint de M/Mme : ........................................................................
Je soussigné(e) M/Mme ....................................................... Exerce une profession libérale (joindre un justificatif) Suis au chômage (joindre un justificatif) Atteste sur l'honneur ne pas exercer d'activité professionnelle A ......................, le ............................ Tout changement de situation nous devra être signalé DR&I Bureau de Gestion des Contractuels sur ConventionsSite Pierre & Marie Curie
4, place Jussieu - 75252 PARIS Cedex 05
gestion.contrats@sorbonne-universite.fr 1Paris, le vendredi 23 mars 2018
Supplément familial
$ILQ GH VMYRLU VL YRXV UHPSOLVVH] OHV ŃRQGLPLRQV G·MPPULNXPLRQ du supplément familial, je vous demanderais de
bien vouloir répondre au questionnaire ci-après :SITUATION DE FAMILLE
(cochez la case correspondant à votre cas) marié veuf remarié séparé divorcé célibataire
SI VOUS ETES MARIE POUR LES FEMMES NON MARIEES
Profession de votre conjoint...................................... """"""""""""""""""""""""B1RP HP MGUHVVH GH O·HPSOR\HXU"""""""""
Si votre conjoint ne travaille pas, veuillez signer etGMPHU O·MPPHVPMPLRQ ci-joint.
Assurez-vous seule la charge de votre famille ?
OUI NON
Si non, veuillez préciser la profession de la personne avec qui vous vivez maritalement (1) :Nom et adresse de son employeur : """""""B
(1) La législation sur les prestations familiales assimile la situation de concubin à celle de conjoint. Préciser si le conjoint ou concubin perçoit un supplément familial : OUI SRXU XQ PRQPMQP PHQVXHO GH """"""""""""
NON, dans ce cas fournir une MPPHVPMPLRQ GH O·HPSOR\HXU Ce document, une fois complété doit être retourné à :Sorbonne Université
DR&I ² Bureau de Gestion des Contractuels sur Convention s ² cc 19014, place Jussieu
75252 PARIS Cedex 05
DOCUMENTS A JOINDRE :
Un certificat de naissance ou une copie du livret de famille (pages " Parent » et " Enfant »)Une des deux attestations ci-jointes
Tout changHPHQP GH VLPXMPLRQ GHYUM rPUH VLJQMOp j OM GLUHŃPLRQ GHV 5HVVRXUŃHV +XPMLQHV GH O·830F
quotesdbs_dbs22.pdfusesText_28[PDF] Modèle d attestation sur l honneur d obtention de - Sciences Po
[PDF] attestation sur l honneur - Ena
[PDF] Déclaration sur l 'honneur
[PDF] Déclaration sur l honneur
[PDF] ATTESTATION SUR L HONNEUR Etudiants - Université Savoie
[PDF] ATTESTATION SUR L 'HONNEUR D 'HÉBERGEMENT
[PDF] ATTESTATION SUR L HONNEUR Je soussigné(e), Nom
[PDF] DÉCLARATION SUR L 'HONNEUR DE N 'EXERCER AUCUNE
[PDF] Déclaration sur l honneur de non-activité (PDF)
[PDF] ATTESTATION NON PERCEPT SFT conjoint
[PDF] 03 Non revenu - Barreau de Charleroi
[PDF] ATTESTATION NON PERCEPT SFT conjoint
[PDF] Attestation sur l 'honneur perte diplome - Université Paris Descartes
[PDF] ATTESTATION SUR L HONNEUR DE PRISE EN CHARGE
