[PDF] Déclaration sur l 'honneur

Comment faire une déclaration sur l’honneur ?

Afin d’immatriculer votre véhicule, vous pouvez désigner un titulaire principale qui doit être en possession du permis de conduire adéquat, en devenant vous-même cotitulaire de la carte grise. Une déclaration sur l’honneur est une attestation écrite et signée par la ou les personnes qui l’ont établie.

Qu'est-ce que la Déclaration sur l'honneur ?

Une déclaration sur l'honneur est une attestation écrite et signée par la ou les personnes qui l'ont établie. Elle est réclamée lorsqu'il est difficile de prouver un fait ou une circonstance par un autre moyen. Voici les règles à respecter ainsi qu'un modèle d'attestation sur l'honneur à télécharger. Pourquoi écrire une attestation sur l'honneur ?

Quand les belges devront-ils faire une déclaration sur l'honneur?

BRUXELLES - À partir de ce mercredi, et au moins jusqu'au 1er mars, une «déclaration sur l'honneur» devra être remplie par les Belges pour se rendre à l'étranger. Pour se rendre à l'étranger, les Belges devront être en mesure de fournir cette déclaration sur l'honneur, lors de futurs contrôles, à partir de ce mercredi 27 janvier 2021.

Comment obtenir une attestation sur l'honneur ?

Un modèle d'attestation sur l'honneur peut donc être utile pour accomplir certaines démarches administratives, les demandes d'attestations sur l'honneur étant très courantes en pratique. De nombreux organismes (CPAM, banque, Caf, Pôle emploi, impôts, administration...) peuvent ainsi vous demander de produire une attestation sur l'honneur.