déclaration sur lhonneur.pdf
DECLARATION SUR L'HONNEUR. Je soussigné(e).
DECLARATION SUR LHONNEUR
Tél. : +221 ………. A Madame le Greffier en Chef. Chargée du Registre de Commerce. Et du Crédit Mobilier. DECLARATION SUR L'HONNEUR.
engagement sur lhonneur a se soumettre aux regles relatives a l
9 juin 2021 Cette déclaration est à présenter aux compagnies de transport avant l'embarquement ainsi qu'aux autorités en charge du contrôle des ...
DECLARATION SUR LHONNEUR DE COMMUNAUTÉ DE VIE
25 nov. 2015 DECLARATION SUR L'HONNEUR. DE COMMUNAUTÉ DE VIE. Monsieur/Madame : (rayer la mention inutile) né(e) le : à. (Ville et pays de naissance).
Déclaration sur lhonneur de communauté de vie.pdf
attestons sur l'honneur que la communauté vie affective et matérielle est continue depuis notre mariage et subsiste entre nous à ce jour.
DECLARATION SUR LHONNEUR
DECLARATION SUR L'HONNEUR. (Articles 45 47
engagement sur lhonneur a se soumettre aux regles relatives a l
Cette déclaration est à présenter aux compagnies de transport avant l'embarquement ainsi qu'aux autorités en charge du contrôle des frontières.
ATTESTE SUR LHONNEUR
DECLARATION SUR L'HONNEUR. ATTESTANT DU LIEU DE RESIDENCE DANS LE CADRE DE LA CREATION. D'ENTREPRISE. ============================================.
Déclaration sur lhonneur en vue de lobtention dune indemnité pour
Cette déclaration doit impérativement être accompagnée: • d'un certificat d'affiliation émis par le/les organisme(s) de sécurité sociale compétent(s) et qui
Engagement sur lhonneur à se soumettre aux règlesrelatives à l
21 janv. 2021 Cette déclaration est à présenter accompagnée d'un examen biologique de dépistage virologique négatif (PCR) réalisé depuis moins de 72 ...
DECLARATION SUR L'HONNEUR
DE COMMUNAUTÉ DE VIE
Monsieur/Madame :(rayer la mention inutile)
né(e) le :à(Ville et pays de naissance)
de nationalité : et Monsieur/Madame :(Nom de jeune fille pour une femme) né(e) le :à(Ville et pays de naissance)
de nationalité : attestons sur l'honneur , que la communauté vie affective et matérielle est continue depuis notre mariage et subsiste entre nous à ce jour. J'ai connaissance des sanctions pénales encourues par l'auteur d'une fausse attestation.Fait pour servir et valoir ce que de droit.
Fait à
le Signature de l'époux(se)Signature de l'époux(se)V1 / 01.09.2015 / Mise à jour 25.11.2015
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