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La fiche conseil aux parents de victimes (disponible sur le site www education gouv fr/nonauharcelement) peut être donnée aux parents - Les parents de l'élève
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PROTOCOLE DE TRAITEMENT DES SITUATIONS DE HARCELEMENT ET DE DISCRIMINATION DANS LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES Elève qui refuse d'aller au collège/lycée
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Le harcèlement constitue un délit Les familles ou représentants légaux des élèves victimes sont donc invités à déposer une plainte auprès de l'Institution
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Guide Que faire dans mon collège ou mon lycée contre le harcèlement Janvier 2016 Page 8 Le protocole de prise en charge des situations de harcèlement
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Protocole de traitement des situations de harcèlement dans les collèges et les lycées Décembre 2015 Page 5 victime les sanctions possibles pour leur enfant et les mesures de réparation ainsi que les mesures d’accompagnement Leur concours est utile pour la résolution de la situation notamment en termes
Protocole de traitement des situations de harcèlement dans les collèges
Il propose un processus décrivant les étapes du traitement des situations et indique ce qu’il convient de faire Ce protocole doit pouvoir être adapté à la spécificité de chaque situation au contexte des écoles et des établissements aux ressources partenariales et de l’environnement Responsabilités du traitement
Protocole de traitement des situations de harcèlement dans
Pour toute situation de harcèlement les directeurs d’établissement sont informés et responsables du traitement Modalités de traitement Les situations de harcèlement peuvent être portées à la connaissance de l’établissement de trois façons qui impliqueront les modalités de traitement différentes :
Qu'est-ce que le protocole type de harcèlement ?
Ce protocole type a pour objectif d’aider les chefs d’établissement et leurs équipes pédagogiques et éducatives dans la prise en charge des situations de harcèlement entre élèves. Le harcèlement constitue en effet un délit, quel que soit le cadre dans lequel il s’exerce (art. 222-33-2-2 du code pénal).
Comment lutter contre le harcèlement et le cyberharcèlement ?
Les mesures de protection à prendre Il est fortement recommandé de ne pas régler seul les situations de harcèlement ou cyberharcèlement mais de privilégier le travail en équipe. L’appui du référent harcèlement départemental ou académique, du Proviseur Vie Scolaire ou de l’équipe mobile de sécurité (EMS) pourra être sollicité.
Qu'est-ce que le référent harcèlement académique ou départemental ?
dans tous les cas, le référent harcèlement académique ou départemental, nommé par le Recteur, est chargé de veiller à la résolution de la situation dont il a été saisi. L’accompagnement du traitement de la situation par le référent revêt un caractère obligatoire.
Comment aider les élèves à lutter contre le harcèlement ?
Il convient également, lorsque les témoins ont contribué au processus de harcèlement en encourageant l’auteur, de mettre en place une intervention collective de sensibilisation et un travail sur les compétences psycho-sociales des élèves.
