Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre12. Conclue à La Haye le 29 juillet 1899. Approuvée par l'Assemblée fédérale le 17 juin
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20031533/200704230000/0.515.092.pdf
19 juil. 2004 Lois et coutumes de la guerre. Neutralité. 2. 0.515.091.3. 4. Aucune disposition de la présente Convention ou des Protocoles y annexés n'est.
Prévention de la guerre. Lois et coutumes de la guerre. Neutralité. 2. 0.515.07 reconnaissant qu'une entente sur l'interdiction des armes bactériologiques
de l'article 1 de la Convention du 10 octobre 1980 sur l'interdiction ou Lois et coutumes de la guerre. Neutralité ... (www.dfae.admin.ch/traites).
monde figurent dans la convention de Vienne sur les relations diplo- ment de La Haye de 907 concernant les lois et coutumes de la guerre. (> Convention ...
telles que les Conventions de La Haye de 1899 et 1907 concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre les diverses conventions de 1907 régissant.
15 oct. 1975 c. toutes violations analogues des lois de la guerre en vigueur lors de l'entrée en application du présent Protocole et des coutumes de la ...
glement de La Haye de 1907 concernant les lois et coutumes de la guerre (Convention de La Haye) ainsi que plusieurs > conventions res-.
10 déc. 1976 rappelant la Déclaration de la Conférence des Nations Unies sur ... Lois et coutumes de la guerre. ... (www.dfae.admin.ch/traites).