Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre12
Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre12. Conclue à La Haye le 29 juillet 1899. Approuvée par l'Assemblée fédérale le 17 juin
Convention sur linterdiction de lemploi du stockage
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20031533/200704230000/0.515.092.pdf
Amendement du 21 décembre 2001 de larticle 1 de la Convention
19 juil. 2004 Lois et coutumes de la guerre. Neutralité. 2. 0.515.091.3. 4. Aucune disposition de la présente Convention ou des Protocoles y annexés n'est.
Convention 0.515.07
Prévention de la guerre. Lois et coutumes de la guerre. Neutralité. 2. 0.515.07 reconnaissant qu'une entente sur l'interdiction des armes bactériologiques
Amendement 0.515.091.3
de l'article 1 de la Convention du 10 octobre 1980 sur l'interdiction ou Lois et coutumes de la guerre. Neutralité ... (www.dfae.admin.ch/traites).
ABC de la diplomatie (épuisé disponible en format PDF)
monde figurent dans la convention de Vienne sur les relations diplo- ment de La Haye de 907 concernant les lois et coutumes de la guerre. (> Convention ...
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Protocole additionnel à la Convention européenne dextradition
15 oct. 1975 c. toutes violations analogues des lois de la guerre en vigueur lors de l'entrée en application du présent Protocole et des coutumes de la ...
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