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Recommandation no 202 concernant les socles de protection

normes de l'OIT relatives à la sécurité sociale en particulier la convention (no 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum)



Convention no 102 concernant la norme minimum de la sécurité

sur le site web du DFAE. (www.dfae.admin.ch/traites). Page 34. Assurance-vieillesse et survivants assurance-invalidité. 34. 0.831.102. Etats parties.



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la convention (no 5) sur l'âge minimum (industrie). C'était le premier d'une longue la convention (no 102) sur la sécurité sociale (normes minima) de 1952.



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Convention (no 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum) 1952 http://www.bfm.admin.ch/index.php?id=226&L=3. 16. Groupe de Genève sur les ...



Volume 2753

Convention (No 102) concernant la norme minimum de la sécurité sociale. Adresse électronique : pa5-finanz-wirtschaft@eda.admin.ch. Site Web : www.eda.admin.ch.



Guide pour lélaboration de la législation fédérale - 4ème Edition

• convention concernant le Grütli (FF 2010 1581) ;. • loi fédérale instituant ; ou encore : norme SIA no… dans sa teneur du…) ;. − renvois dynamiques à un ...



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1 janv. 2021 2 La loi n'exclut les conventions des parties que lorsqu'elle édicte une ... Art. 102 ... congé minimum de 30 jours pour la fin d'un mois.



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Une version du champ d'application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE. (www.dfae.admin.ch/traites). Page 13. Inspection du travail dans l'industrie 



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1 sept. 2022 2 de l'annexe K ou d'une convention sur la sécurité sociale sont soumises aux ... Maintien de l'assurance pour personnes non assujetties.



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