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CIMA - Code des assurances mis a jour 2012 (www.droit-afrique.com)
Titre 1 - Règles communes aux assurances de dommages non maritimes et les noms des pays sur le territoire desquels la garantie contractuelle s'applique.
Code des assurances CIMA
10 juil. 1992 Titre 2 - Règles relatives aux assurances de dommages non-maritimes. ... CIMA. Code des Assurances - Livre 1 - Le contrat. 9/127.
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