CC 2009/29 couvertures complémentaires santé et prévoyance prévu par ... interprofessionnel du 11 janvier 2008 est remplacé par les dispositions sui-.
Issu d'un avenant du 18 mai 2009 (étendu par arrêté du 7 octobre 2009) à l'article 14 de l'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 sur
Muh. 2 1429 AH et 18 mai 2009 à l'article 14 de l'ANI ont produit tous leurs effets. ... complémentaires santé et prévoyance appliquées dans leur ancienne ...
Muh. 2 1429 AH ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 11 JANVIER 2008 ... sauf accord de branche ou d'entreprise prévoyant des dispositions plus favorables
2008 (modifié par avenant du 18 mai 2009) mais peu mis en place l'ANI du 11 janvier 2013 a prévu à nouveau cette portabilité.
santé et prévoyance prévues par l'article 14 de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 modifié par avenant n°3 du 18 mai 2009 ...
santé et prévoyance prévues par l'article 14 de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 modifié par avenant n°3 du 18 mai 2009 ...
Jum. II 29 1430 AH janvier 2008
du 11 janvier 2008 modifié en dernier lieu par l'avenant n°3 du 18 mai 2009. Article 2 - Portabilité des droits du régime de prévoyance collective.
2013 (ANI) et aménager le dispositif de portabilité des garanties santé et les dispositions de l'avenant du 18 mai 2009 à l'ANI du 11 janvier 2008 sur.