AVENANT NO 3 DU 18 MAI 2009 Article 1er Le premier point du 2e
CC 2009/29 couvertures complémentaires santé et prévoyance prévu par ... interprofessionnel du 11 janvier 2008 est remplacé par les dispositions sui-.
La portabilité Santé et Prévoyance
Issu d'un avenant du 18 mai 2009 (étendu par arrêté du 7 octobre 2009) à l'article 14 de l'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 sur
Article 14 de lAccord National Interprofessionnel du 11 janvier 2008
Muh. 2 1429 AH et 18 mai 2009 à l'article 14 de l'ANI ont produit tous leurs effets. ... complémentaires santé et prévoyance appliquées dans leur ancienne ...
Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la
Muh. 2 1429 AH ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 11 JANVIER 2008 ... sauf accord de branche ou d'entreprise prévoyant des dispositions plus favorables
NEGOCIATION DE BRANCHE « CATEGORIES OBJECTIVES »
2008 (modifié par avenant du 18 mai 2009) mais peu mis en place l'ANI du 11 janvier 2013 a prévu à nouveau cette portabilité.
Accord de sécurisation de lemploi
santé et prévoyance prévues par l'article 14 de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 modifié par avenant n°3 du 18 mai 2009 ...
ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 11 JANVIER
santé et prévoyance prévues par l'article 14 de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 modifié par avenant n°3 du 18 mai 2009 ...
Untitled
Jum. II 29 1430 AH janvier 2008
Untitled
du 11 janvier 2008 modifié en dernier lieu par l'avenant n°3 du 18 mai 2009. Article 2 - Portabilité des droits du régime de prévoyance collective.
MAINTIEN DES GARANTIES DE PRÉVOYANCE COLLECTIVE ET
2013 (ANI) et aménager le dispositif de portabilité des garanties santé et les dispositions de l'avenant du 18 mai 2009 à l'ANI du 11 janvier 2008 sur.
Article 14 - Avenant n° 38 du 27 avril 2010 relatif à la prévoyance
Ce guide aborde les impacts de la portabilité des droits issue de l’article 14 de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail conclu par les partenaires sociaux modifié par avenant n°3 de mai 2009 et étendu par arrêté du 07/10/09 (publié au JO du 15/10/09) et modifiée
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