29 juin 2020 Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l'ordre du jour fixé par le maire
26 mai 2021 Le maire procède à l'appel nominal des conseillers municipaux pour noter les présents les excusés et ceux qui ont reçu délégation de vote. 2.
Le conseil municipal peut décider de faire figurer au procès-verbal les décisions de vote nominative des conseillers municipaux. - Le vote au scrutin public :
La liste des délibérations qui remplace le compte rendu des séances du conseil municipal à compter du 1er juillet 2022
La convocation au premier conseil municipal est effectuée par le maire sortant ou à défaut
2 juil. 2020 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
22 mars 2020 Le mandat des conseillers municipaux sortant prend fin à la proclamation des résultats des élections municipales (à la suite du.
Après le maire prennent rang les adjoints puis les conseillers municipaux. Les adjoints prennent rang selon l'ordre de leur élection et
4 CE 6 janvier 1967
Rôle du conseil municipal. Assemblée élue il règle par ses délibérations les affaires de la commune