10 janv. 2019 Objet: actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 14. Entrée en vigueur : 1er janvier 2019 pour les exercices budgétaires ...
suppression des plans de comptes M42 et M43 abrégé au 1er janvier 2022 ANNEXE N°1 : Plan comptable M4 applicable aux services publics locaux à ...
En conclusion certaines des mesures précitées
ANNEXE N°1 : Plan comptable M4 applicable aux services publics locaux à caractère industriel 14 - PROVISIONS RÉGLEMENTÉES ET AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES.
24 déc. 2014 Modifications apportées aux instructions M14 et M4 ... A compter du 1er janvier 2015 l'Instruction budgétaire et comptable M. 14
28 déc. 2021 Objet : actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 14. Entrée en vigueur : 1er janvier 2022 pour les exercices budgétaires ...
1 janv. 2022 En conclusion certaines des mesures précitées
En conclusion certaines des mesures précitées
15 sept. 2018 ... plan comptable m22 applicable aux eSSmS publics au 1er janvier 2018. ... instruction budgétaire et comptable m22 – plan comptable m22.
1. SOMMAIRE. INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE. M. 14. TOME 2 Si le budget est voté avant le 1er janvier de l'exercice la fixation définitive des ...