11?/04?/2014 Un nouveau coup d'arrêt après les scrutins de 2007. ... L'introduction progressive du support électronique dans le vote par correspondance .
19?/03?/2021 le recours au vote électronique que les modalités de mise en œuvre de ce procédé ... l'employeur peut prévoir par décision unilatérale la.
cadre du recours au marché. La mise en place du vote électronique a-t-elle pour conséquence de « décaler » le calendrier électoral ? En cas de scrutin
Vote électronique par Internet pour les électeurs inscrits sur les listes électorales à paris. Le 3 décembre 2008. Scrutin vote à l'urne
En effet le recours au vote électronique peut être mis en oeuvre à l'occasion des élections du CSE par un accord de groupe ou un accord d'entreprise. En l'
électronique ou de recours combiné au vote électronique et au vote à l'urne) la date du scrutin doit être entendue comme le premier jour du scrutin.
06?/12?/2018 en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des ... publics comptant au moins 50 agents de mettre en place leur propre comité.
29?/06?/2018 mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des ... paritaires et aux conseils de discipline de recours des agents.
28?/04?/2021 a. système: terme générique qui recouvre le logiciel et les infrastructures utilisés pour réaliser un scrutin électronique;.
Pour ses dispositions pratiques de mise en œuvre il est renvoyé à un arrêté du ministre chargé du travail. Aucun arrêté propre au CSE n'ayant été pris