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Notice de cadrage des dossiers denquêtes publiques Projets de
Une enquête publique porte sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité PC04 – Notice descriptive du projet. ? PC11 – Etude d'impact.
PC n°4 NOTICE DESCRIPTIVE
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Notice de déclaration de projet entrainant mise en compatibilité du
Déclaration de projet – notice justifiant l'intérêt général du projet- PLUi de l'Hesdinois-Extension d'une zone Description du projet .
DP complet façade
DECLARATION PREALABLE POUR UN RAVALEMENT DE FACADES ou renvoyer vers la notice descriptive si votre projet se situe dans un secteur protégé.
NOTICE EXPLICATIVE
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DECLARATION PREALABLE POUR UNE MODIFICATION
Si votre projet n'est pas situé dans un secteur protégé (périmètre de protection d'un monument historique secteur sauvegardé) la notice descriptive (DP 11)
NOTICE EXPLICATIVE
NOTICE EXPLICATIVE pour la déclaration de projet de travaux (DT) la déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) et leurs récépissés.
Déclaration de projet valant mise en compatibilité n°1 du PLUi
Objectif de la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi valant SCoT 5. Procédure . ... 1.4 Description du projet.
Projet de parc photovoltaïque
Parc Solaire – Prémilhat – Notice descriptive terrain et présentation du projet ... du PLU est en cours via une déclaration de projet portée par.
