LISTE DES PIECES À FOURNIR pour la constitution du dossier. (naturalisation par décret ou réintégration). Mis à jour le 10/04/2020.
LISTE DES PIÈCES A FOURNIR (à classer dans le présent ordre). TRÈS IMPORTANT : Le cas échéant la demande de francisation CERFA n°65-0054. ? 1.
LISTE DES PIECES A FOURNIR ET INTERCALAIRES. Attention : les documents demandés sont à classer impérativement dans l'ordre indiqué à l'aide des
PREFET DE MAYOTTE. LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR UNE DEMANDE. DE NATURALISATION OU DE REINTEGRATION. ATTENTION ! Votre dossier devra être impérativement
Si vous êtes réfugié ou apatride vous devez fournir des pièces d'état civil délivrées par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides. (1)
LISTE DES PIECES A FOURNIR. Les documents demandés dans les rubriques suivantes sont à classer impérativement dans cet ordre. 1. PIECES GENERALES.
ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANÇAISE. ASCENDANT DE FRANÇAIS. (article 21-13-1 du code civil). LISTE DES PIECES A FOURNIR. TRES IMPORTANT :.
liste des pièces à fournir –. ATTENTION : 1.a 3 exemplaires complétés (2 originaux et 1 copie) de l'imprimé CERFA n° 12753*01 à réclamer à l'accueil du ...
LISTE DES PIÈCES A FOURNIR (à classer dans l'ordre suivant). Fournir impérativement les 1 enveloppe timbrée à votre adresse au tarif en vigueur. ? 1.
Page 1. Plateforme régionale de naturalisation de Loire Atlantique. Liste de pièces à fournir en vue d'une demande de naturalisation en qualité.