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3 juin 2016 l'office (délivrance du brevet ou rejet de la demande). 5- Le partage du travail et les activités de collaboration au niveau.
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ROYAUME DU MAROC. OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE. INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE. 1. COMPIC. Note d'information. A/S de la procédure de validation des brevets
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Loi n° 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle
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7 avr. 2015 Comme nous vous l'indiquions dans notre brève du 5 mars 2015 le Président de l'Office. Européen des Brevets (OEB) et le Ministre de ...
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marocain. 7. Le brevet d'invention. 7. Le système marocain des brevets. 7. Newsletter Maroc l'occurrence l'Office des Changes Marocain.
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16 nov 2017 · L'office tient à disposition un formulaire de dépôt d'une demande de brevet d'invention (formulaire B1) téléchargeable à partir du lien suivant
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L'Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) est l'organisme chargé de la protection de la propriété industrielle (marques brevets
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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE CHIFFRES CLÉS 22 16 10 12 Noms Commerciaux Marques Brevets Dessins et Modèles
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Dans le cadre des attributions de l'Office Marocain de la Propriété Industrielle Module 4 : Rédaction des demandes de brevets d'invention
Quels sont les brevets ?
Un brevet est un droit exclusif que l'État accorde à son propriétaire pour protéger son invention et lui permettre de l'utiliser et de l'exploiter, en emp?hant des tiers de l'utiliser sans son autorisation.Comment faire des brevets ?
Le dépôt de brevet est à réaliser auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI). Toutes les demandes de brevet - à l'exception des brevets présumés sensibles en matière de sécurité et de défense- sont à effectuer via la télé-procédure en ligne sur le site de l'INPI.Comment breveter une idée au Maroc ?
Qui peut déposer une demande de brevet d'invention? Que vous soyez un particulier ou que vous représentiez une personne morale, vous pouvez déposer vous-même votre demande de brevet d'invention ou désigner un mandataire pour vous représenter auprès de l'OMPIC.- les inventions contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ; les procédés de clonage, de modification de l'identité génétique de l'être humain ; les utilisations d'embryons humains à des fins industrielles ; les séquences de gènes humains en elles-mêmes.
