RDC: LOI D'AMNISTIE DE 2009. Le 7 Mai 2009 le Président de la République. Démocratique du Congo (RDC) Joseph Kabila a signé et promulgué une loi d'amnistie
gouvernement a présenté cette loi comme « mettant en œuvre » la « Charte pour la paix et la réconciliation nationale » du Président Bouteflika charte que les
Farvardin 4 1396 AP Selon les informations publiées par le site de l'audiovisuel public albanais (RTSH)1
contre et 1 abstention à l'Assemblée Nationale faisant d'elle la loi n=B0 2003-309 du 8 août 2003 portant amnistie. Loi portant amnistie. Article premier.
Ainsi dans une de ses premières décisions évaluant la validité des lois d'amnistie
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00154345/document
Dans l'affaire. Massacres d' El Mozote par exemple
Aban 17 1387 AP La loi d'amnistie
Bahman 19 1390 AP l'application des lois d'amnistie nos 26479 et 26492. ... de la juge Saquicuray déclarant que la loi d'amnistie no 26479 n'était pas.
Ordibehesht 19 1388 AP Cette loi d'amnistie exclut de son champ d'application le crime de génocide