PROTOCOLE A LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L
LES ETATS AU PRESENT PROTOCOLE : CONSIDERANT que l'article 66 de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples prévoit l'adoption de protocoles
protocole a la charte africaine des droits de lhomme et des peuples
droits de l'homme et des peuples d'élaborer un protocole sur les droits de la femme en Afrique ; en a sa. CONSIDERANT EGALEMENT que l'article 2 de la Charte
Protocole à la Charte africaine des droits de lhomme et des peuples
<< Protocole additionnel à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits des personnes âgées >> ;.
Le Protocole à la Charte africaine des droits de lhomme et des
peuples relatif aux droits des femmes (ci-après dénommé le Protocole)1. Ce. Protocole entrera en vigueur trente jours après le dépôt du quinzième instrument de
PROTOCOLE À LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L
Prenant note que les Articles 60 et 61 de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples reconnaissent les instruments régionaux et internationaux
PROTOCOLE COUR AFRICAINE des Droits de lHomme et des
Notant que la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples La Cour tenant dûment compte des dispositions du présent Protocole
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africaine : Page 1. Considérant que l'Article 66 de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples du 27 juin 1981 dispose que des protocoles ou
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Protocole À La Charte Africaine Des Droits De L'homme Et Des Peuples Relatif Aux Droits Des Personnes Agees. Unies sur le droit au développement de 1986
cinquième projet protocole à la charte africaine des droits de l
PROTOCOLE À LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L'HOMME. ET DES PEUPLES RELATIF AUX DROITS DES CITOYENS À LA. PROTECTION SOCIALE ET À LA SÉCURITÉ SOCIALE.
protocole relatif a la charte africaine des - droits de lhomme et des
de laquelle la liberté l'égalité
