Exemple 2 : La fiche de poste d'un intervenant indique qu'il est affecté à l'opération FSE à hauteur de 50 % de son temps de travail mensuel :.
Dématérialisation des échanges via Ma Démarche FSE 2014-2020 Exemple n°1 – affectation partielle au projet sans suivi de temps : La fiche de poste d'un.
Dans un second temps l'autorité de gestion transmet ces dépenses Dans le cadre du FSE
15 janv. 2020 Votre projet bénéficie d'un financement européen FEDER-FSE accordé dans le cadre du ... des fiches de temps passé sont datées et signées.
copies de fiches de temps datées et signées par les conseillers dédiés à l'accompagnement du jeune et son responsable hiérarchique a minima mensuel OU.
Guide du bénéficiaire FEDER/FSE/POIA Région SUD – version 2 – avril 2019. Page 1 sur 73 les fiches de temps doivent être établies dans le respect de.
Justification du temps passé sur le projet des salariés affectés partiellement . Dans le cas de la création d'une seule fiche action le contenu de ...
Liquidation d'une ressource nationale en même temps que le FSE . soit communiqué au centre de services partagés (CSP) via la fiche navette Chorus ...
Fonds social européen (FSE) 2014-2020 pour l'emploi et l'inclusion en métropole le une fiche de temps précisant l'ensemble des tâches réalisées par les.
Fiche pré-projet - Demande de subvention FSE Subvention FSE sollicitée ... 1- Quels modes de justification des temps passés ? Comment assurer le suivi ...
La sélection des opérations FSE+ est effectuée par un comité de programmation régional. Elle s’opère sur la base de l’avis rendu par le service gestionnaire à l’issue de l’étape d’instruction. L’ensemble des demandes recevables est examiné par le comité de programmation afin d’assurer une transparence dans la sélection des projets.
Pour votre dossier FSE+, le comité rendra l’un des avis suivants : Favorable : le comité de programmation estime que votre opération peut être programmée en l’état et que la convention peut être établie sur la base du rapport d’instruction validé. Défavorable : votre opération est refusée de façon définitive.
Si le montant FSE+ retenu avant la période contradictoire est inférieur au montant demandé dans le bilan, vous serez invité (e) à apporter, avant l’échéance fixée, tout élément d’information complémentaire de nature à modifier l’appréciation du gestionnaire. Le service gestionnaire vous notifiera les résultats du contrôle.