Pour les personnes nées à l'étranger les 2 chiffres du code du département sont remplacés par 99 et le code commune par un code INSEE du pays de naissance.
3eme cas : Cas des d'agents nés à l'étranger dont on ne connait pas le mois de naissance. Page 3. Fiche n° 6 : Certaines rubriques du bloc 30. CISIRH - DGFiP.
ETRANGER SANS AUTRE INDICATION. Code. Departement. Code Département. Code Département. Code Département. 001. AIN. 029. FINISTERE. 054. MEURTHE-ET-MOSELLE.
du (ou des) nom(s) de naissance dans l'ordre de l'état civil ; pour la Corse le code département peut prendre les valeurs 2A ou 2B ;.
Pour les personnes nées à l'étranger les 2 chiffres du code du département sont remplacés par 99 et le code commune par un code INSEE du pays de naissance.
13 déc. 2021 le lieu et département de naissance. • le numéro de sécurité sociale. Vous devrez alors annuler votre attestation et la ressaisir.
si je suis né à l'étranger je dois fournir une pièce d'état civil (copie ou extrait d'acte de naissance pour la Corse
212. Afghanistan. 303. Afrique-du-Sud. 40401 Alaska. 125. Albanie. 352. Algérie. 130. Andorre. 395. Angola. 42502 Anguilla. 441. Antigua et Barbuda.
FICHE 1 :LES MODALITES D'IDENTIFICATION DES PERSONNES NEES A L'ETRANGER . de l'état civil (sexe année et mois de naissance
Si votre salarié est né dans les DOM / TOM vous devez saisir 97 dans le code postal