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Locataires : guide de vos droits démarches et recours 2016

1 - Les droits et obligations des bailleurs et locataires. Le locataire au sein de la copropriété . ... Démarches préalables du bailleur .



Guide des associations de consommateurs

Le guide du locataire pratique informe le locataire ou futur locataire sur ses droits démarches et recours que ce soit dans le secteur privé ou social.



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La CLCV (Consommation Logement et Cadre de Nos juristes professionnels spécialisés à vos côtés ... En 2016



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Leau maison

habitat collectif guide d'aide à la décision - 3ème édition



GUIDE DU SYNDIC BÉNÉVOLE

l'information sur le logement) et la CLCV (Consommation Logement et Cadre de Vie) ont souhaité vous apporter les clefs de vos missions via ce guide.



Lutter contre lhabitat indigne : Guide de lhébergement et du

Ce guide de l'hébergement et du relogement dans les situations d'habitat indigne constitue une III - Comment le logeur peut-il faire valoir ses droits ?



Guide à lattention des maires et des partenaires juillet 2015 - copie

1 janv. 2016 bailleur ou locataire d'un logement dégradé peut se rapprocher de sa commune afin de connaitre ses droits. LES DÉMARCHES. DE L'OCCUPANT.



Le Radon

125-5 du Code de l'environnement prévoit également une information obligatoire des futurs acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur le potentiel radon 



6ème PLAN LOCAL DACTION POUR LE LOGEMENT ET L

16 févr. 2018 PLALHPD - Guide pratique du plan logement et hébergement - Février 2018