Locataires : guide de vos droits démarches et recours 2016
1 - Les droits et obligations des bailleurs et locataires. Le locataire au sein de la copropriété . ... Démarches préalables du bailleur .
Guide des associations de consommateurs
Le guide du locataire pratique informe le locataire ou futur locataire sur ses droits démarches et recours que ce soit dans le secteur privé ou social.
Nous pouvons vous aider !
La CLCV (Consommation Logement et Cadre de Nos juristes professionnels spécialisés à vos côtés ... En 2016
Guide des associations de consommateurs
Le guide du locataire pratique informe le locataire ou futur locataire sur ses droits démarches et recours que ce soit dans le secteur privé ou social.
Leau maison
habitat collectif guide d'aide à la décision - 3ème édition
GUIDE DU SYNDIC BÉNÉVOLE
l'information sur le logement) et la CLCV (Consommation Logement et Cadre de Vie) ont souhaité vous apporter les clefs de vos missions via ce guide.
Lutter contre lhabitat indigne : Guide de lhébergement et du
Ce guide de l'hébergement et du relogement dans les situations d'habitat indigne constitue une III - Comment le logeur peut-il faire valoir ses droits ?
Guide à lattention des maires et des partenaires juillet 2015 - copie
1 janv. 2016 bailleur ou locataire d'un logement dégradé peut se rapprocher de sa commune afin de connaitre ses droits. LES DÉMARCHES. DE L'OCCUPANT.
Le Radon
125-5 du Code de l'environnement prévoit également une information obligatoire des futurs acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur le potentiel radon
6ème PLAN LOCAL DACTION POUR LE LOGEMENT ET L
16 févr. 2018 PLALHPD - Guide pratique du plan logement et hébergement - Février 2018
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Syndicat Mixte pour l"Aménagement et la Gestion Equilibrée des GardonsFÉDÉRATION
du GARDL'eauà la
maisonGestion économe etécologique de l'eau
Sommaire
Éditorial
L'eau sur le bassin
des gardons : une ressource précieuse à préserver .............. 4 - 5L'eau, une ressource fragile. 6 - 19
De quelle ressource parle-t-on ?
Et l'eau des tuyaux ?
Nos consommations quotidiennes
Ma source, mon forage, la solution ?
Meilleure, l'eau en bouteille ?
Je pollue, tu pollues...
... Nous polluons... ... Et nous nous intoxiquons...Puisqu'elle est fragile,
protégeons la ..................... 20 - 30Les gestes de base
Recycler est mère de sûreté
Un assainissement irréprochable
Évitons les produits les plus nocifs
Vive les recettes de grand-mère !
Puisqu'elle est fragile,
économisons la
................... 31 - 53A la chasse aux fuites, fuites, fuites...
Gestes simples et petit matériel économe
Vive les économies !
Et pour les plus aventureux
Et l'eau de pluie ?
Les piscines
Au jardin et au potager
Pour les copropriétaires et les locataires
Pour aller plus loin
dans ses pratiques.. ............. 54 - 61L'eau cachée dans mon tee-shirt
Le tourisme durable
De l'eau dans la ville (ou le village)
Les services durables
Annexes................................ 62 - 64
Données météo et volumes de récupéra tion sur le bassin versant des GardonsPour les "accros" à la javel
Lexique.................................. 65 - 66
Les termes du lexique sont indiqués, au fil des pages en couleur roseNotre climat méditerranéen a bien
des avantages, mais il nous expose aux crues dévastatrices et aux fortes sécheresses.La ressource en eau est en situation
de tension sur le bassin versant desGardons : l'été particulièrement, nos
prélèvements ont un fort impact sur les réserves souterraines et les rivières.Le changement climatique entraînera,
selon les scientiques, des sécheresses plus fréquentes et plus intenses, aggravant encore la situation.Économiser l'eau et la partager le plus intelligemment possible sont donc une priorité majeure pour notre territoire. Il nous revient de concilier les besoins pour l'eau potable, l'agriculture, l'in-dustrie, le tourisme et les loisirs, mais aussi pour l'écosystème aquatique. Nos rivières et nos nappes d'eau, avant d'être des ressources, sont une richesse et un patrimoine qu'il nous revient, selon la formule, de léguer dans le meilleur état possible à nos enfants.
Pour y arriver, nous pouvons nous ap
puyer sur les savoirs anciens et dévelop per des pratiques innovantes : utiliser moins et le mieux possible.Ce petit livret vise à contribuer à l'in
formation de chacun et chacune et à proposer des solutions pratiques pour agir dans son quotidien car toutes leséconomies sont importantes.
Nous espérons qu'il vous sera utile
dans vos initiatives personnelles et collectives.Jacques LAYRE,
Président du SMAGE des Gardons
Editorial
4Le SMAGE des Gardons
Le SMAGE des Gardons
Le Syndicat Mixte pour l'Aménagement
et la Gestion Équilibrée (SMAGE) des Gar- dons est le syndicat de rivière en charge des questions de l'eau à l'échelle du bassin versant des Gardons.Ses missions sont la gestion du risque
inondation, de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Il assure notamment l'entretien de la forêt rivu laire et des atterrissements, la restauration des cours d'eau, la construction et l'exploitation d'ouvrages hydrauliques, les travaux de lutte contre les espèces invasives, le recensement des zones humides, les études pour l'amélio ration des connaissances...Le SMAGE des Gardons anime la Commis
sion locale de l'eau et plusieurs démarches de planification :Schéma d'Aménagement
et de Gestion des Eaux (SAGE), Contrat de Rivière, Plan d'Actions et de Prévention desInondations (PAPI) et Plan de Gestion de la
Ressource en Eau (PGRE).
Dirigé par un comité syndical au sein duquel siègent les délégués de chaque collectivité membre du syndicat, il dispose d'une équipe de 16 agents. Il est reconnu EtablissementPublic Territorial de Bassin (EPTB).
Ses missions sont la gestion du risque
inondation, de la ressource en eau et des milieux aquatiques. 5Le SMAGE des Gardons
Sept Gardons
prennent leur source au coeur des Cévennes en Lozère pour former le Gar- don dans le département du Gard et rejoindre le Rhône à Comps.D'une superficie d'environ 2 000 km², le
bassin versant concerne 170 communes pour une population permanente de 200 000 personnes.Soumis à un régime méditerranéen
, il se caractérise par une irrégularité des apports pluviométriques avec des variations souvent extrêmes qui génèrent des situations de "trop d'eau" (risque inondation) et de "manque d'eau" (sécheresses).Par ailleurs, d'importantes interventions
dans le lit des Gardons , réalisées durant la seconde moitié du XXème
siècle, ont artificialiséet dégradé une portion importante de son lit mineur en plaine : modification du transport solide, disparition de nappes phréatiques, di-minution des capacités d'autoépuration, fragi-lisation des ouvrages d'art (ponts, digues,...), aggravation des inondations majeures, appau-vrissement du milieu naturel...
La gestion actuelle vise à protéger et res
taurer ces milieux naturels qui rendent de multiples services indispensables, notamment en limitant l'impact des inondations.Les efforts pour limiter autant que possible
les rejets polluants doivent se coupler avec l'optimisation du partage de la ressource en eau et par le raisonnement des prélèvements.C'est un enjeu majeur, dans le contexte du
changement climatique. L'eau une ressource fragile 6 une ressource fragileDe quelle ressource parle-t-on ?
Et l'eau des tuyaux
Nos consommations quotidiennes
Ma source, mon forage, à l'abri des soupçons ?Meilleure, l'eau en bouteille ?
Je pollue, tu pollues...
... Nous polluons... ... Et nous nous intoxiquons... 2 une ressource fragileune ressource fragile 7L'eau,
une ressource fragileLa part congrue
Vieille de 4 milliards d'années, l'eau est pres que aussi ancienne que la Terre. Depuis, son volume est resté stable. C'est toujours la même eau qui circule et se transforme en permanence dans l'atmosphère, en surface et dans le sous-sol.97% des 1
400 millions de milliards de m³
d'eau présente à la surface de la terre (océans, rivières, glaciers, eaux souterraines ou atmos phériques,...) est salée et moins de 1% est accessible et utilisable pour les usages humainsCe bien commun vital et rare est très inéga
lement réparti : 9 pays 1 disposent de plus de60 % des réserves d'eau douce et à l'inverse
plus d'un milliard de personnes ont un accès limité à l'eau potable.La gestion de l'eau est liée aux grands enjeux
de la planète : production de nourriture, d'énergie, circulation des personnes et des biens. Elle se trouve au centre de nombreux conflits géostratégiques.Pas si mal pourvue
Avec un indice d'exploitation
2 de 20 %, laFrance se situe dans la moyenne des pays
industrialisés . Les quantités d'eau prélevées se stabilisent depuis les années 1990 avec une tendance à la baisse dans les secteurs de l'in dustrie et de l'eau potable depuis l'an 2000.80 % de l'eau douce utilisée en France
(33 milliards de m 3 en 2013) est prélevée dans les eaux de surface.La moitié
de ce volume est utilisée au refroidissement des centralesélectriques
, avec restitution au milieu à proximité du prélèvement.L'autre moitié se répartit entre l'eau pota
ble (16 %), les canaux (17 %) puis l'agriculture et l'industrie (8 % chacune). L'eau potable est majoritairement prélevée dans les ressources souterraines (68 % du volume), généralement de meilleure qualité et moins vulnérables que les eaux de surface. 1 Brésil, Russie, Indonésie, Chine, Canada, États-Unis, Colombie,Pérou et Inde.
Les ressources en eau dans le Monde
Centre d'information sur l'eau -
www.cieau.co m Chiffres-clés de l'environnement en 2016, Ministère chargé de l'environnement, Février 2017 www.eaufrance.f r De que lle ressource parle-t-on ? 2 2 L'indice d'exploitation est la part de l'eau prélevée pour l'ensem ble des besoins d'un pays, par rapport au volume annuel moyen desapports naturels (pluies,...). Il peut aller de 1 % au Venezuela à plus de 100 % en Arabie Saoudite et en Libye.
8L'eau,
une ressource fragileElle est partout !
L'eau est à la base de la vie et
du métabolisme des organis- mes vivants. Notre cerveau et nos muscles en sont constituéà 75 % et sa présence (ou son
absence) est un facteur détermi nant pour les écosystèmes. C'est un habitat pour de nombreuses espèces vivant dans les flaques, mares, étangs, lacs, rivières et zones humides. Enjeu de bio diversité, elle détermine égale ment l'activité humaine qui est directement ou indirectement dépendante de la disponibilité de l'eau.L'eau est donc un bien commun
à partager entre les différents
usages et besoins (eau potable, agriculture, baignade,...), y compris celui du milieu naturel.Les prélèvements
d'eau par usage en 2013Les prélèvements d'eau
douce en France les grands usages en 2013 et leur évolution depuis 20 ans, 2017. http://www.eaufrance.frCerveau....
76 %Poumons..
78 %Coeur........
79 %Intestin
Rein..........
81 %Os.............
22,5 %
Muscle......
75 %Sang..........
79 %Peau..........
70 %L'eau dans l'organisme
Estomac....
75 %L'eau dans l'organisme
www.cnrs.f rAgricultureEau potable
Refroidissement centrales électriques
Canaux
Industrie
9L'eau,
une ressource fragile60 %39 %1 %
Prélèvements nets annuels
Adduction eau potableIndustrieIrrigation
Part des prélèvements d'eau selon les usages sur le bassin versant des Gardons46 %54 %1 %
Prélèvements nets estivaux
Étude des Volumes Prélevables des Gardons, 2016Sous le soleil exactement !
Le climat méditerranéen fait alterner les sécheresses en été et les inondations en automne : danger de l'excès et risque de pénurie.Pluie en mm*
Températures en °C*
01501251007550250
025°50°
*Moyennes mensuelles pour la station de Nîmes - Voir Annexe.Sur le bassin versant des Gardons,
le volume net prélevé chaque année est estimé à 11 millions de m³, dont 60 % pour l'eau potable. L'été, l'irrigation peut cependant atteindre54 % des prélèvements nets, et jusqu'à 80 %
localement (Cévennes, bas Gardon).Pour l'eau potable ou pour l'irrigation, l'enjeu majeur dans les décennies à venir est d'ajuster les usages à la ressource, grâce aux économies et à une meilleure utilisation des volumes disponibles.
10L'eau,
une ressource fragileEt l'eau
des tuyaux ?2D'où vient l'eau de mon
robinetL'eau que nous utilisons est majoritaire
quotesdbs_dbs29.pdfusesText_35[PDF] Maroc - Loi n°2003-11 du 12 mai 2003 relative a la - Droit-Afrique
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