Sont considérés comme établissements de crédit les personnes morales qui exercent leur activité au Maroc quels que soient le lieu de leur siège social
26 déc. 2013 nos concitoyens résidents mais aussi à la communauté marocaine résidant à l' ... dispositions de la loi bancaire relatives à l'octroi et au ...
Sont considérés comme établissements de crédit les personnes morales qui exercent leur activité au Maroc quels que soient le lieu de leur siège social
nouvelle loi bancaire référencée loi n°103-12 relative aux nécessité de faire converger la législation marocaine vers le référentiel international.
nouvelles dispositions apportées par la loi bancaire en collaboration avec le Groupement Professionnel des Banques du Maroc et les différents acteurs
du groupe ayant son siège social ou activité principale au Maroc ;. - deux au moins des entités du groupe doivent appartenir au secteur bancaire et/ou au
22 sept. 2020 modifiant et complétant la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et ... Maroc et la Société Générale pour le financement.
portant promulgation de la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.. Royaume du Maroc et Etat de Qatar :.
1 juil. 2017 108 de la loi n°103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés ... Financier >> instituée par l'ancienne loi bancaire.
1 jui. 2016 Conformément aux dispositions de l'article 151 de la loi 103-12 ... bancaire » concerne tout compte à vue ouvert dans les livres de la ...