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17 févr. 2016 P.J. Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage ... ayant autorisé des gérants de débits de boisson et autres ...
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VU l'arrêté préfectoral n° ARR-2012208-0003 du 26 juillet 2012 de police des débits de boisson en vigueur dans le département de l'Ardèche cette.
17 févr. 2016 P.J. : Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage ... ayant autorisé des gérants de débits de boisson et autres ...
Le guide « Bien utiliser la salle des fêtes »rassemble des informations 13 Exemple d'arrêté autorisant un débit de boisson temporaire . . page 39.
PRÉFET. DE L'ARDECHE. Guide des bonnes pratiques. Organisation des Fêtes Votives vente des boissons « au verre » et non pas en bouteilles ni en.