GUIDE PRATIQUE DES DEBITS DE BOISSONS
(ces zones de protection en Ardèche
Les textes applicables :
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Fêtes et Buvettes
Responsables de débits temporaires de boissons élaborée par les services de la Préfecture en partenariat avec : ?. L'A.N.P.A.A. 79 « Association Nationale
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17 févr. 2016 P.J. Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage ... ayant autorisé des gérants de débits de boisson et autres ...
Guide pratique à lusage des maires - Le Maire et les
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PRÉFECTURE DE LA RÉGION RHÔNE-ALPES
VU l'arrêté préfectoral n° ARR-2012208-0003 du 26 juillet 2012 de police des débits de boisson en vigueur dans le département de l'Ardèche cette.
PREFET DE LARDECHE
17 févr. 2016 P.J. : Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage ... ayant autorisé des gérants de débits de boisson et autres ...
Bien utiliser la salle des fêtes : réglementation conseils pratiques
Le guide « Bien utiliser la salle des fêtes »rassemble des informations 13 Exemple d'arrêté autorisant un débit de boisson temporaire . . page 39.
guide des bonnes pratiques-organisation des fêtes votives
PRÉFET. DE L'ARDECHE. Guide des bonnes pratiques. Organisation des Fêtes Votives vente des boissons « au verre » et non pas en bouteilles ni en.
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