GUIDE PRATIQUE DES DEBITS DE BOISSONS
(ces zones de protection en Ardèche
Les textes applicables :
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Fêtes et Buvettes
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17 févr. 2016 P.J. Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage ... ayant autorisé des gérants de débits de boisson et autres ...
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PRÉFECTURE DE LA RÉGION RHÔNE-ALPES
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17 févr. 2016 P.J. : Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage ... ayant autorisé des gérants de débits de boisson et autres ...
Bien utiliser la salle des fêtes : réglementation conseils pratiques
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guide des bonnes pratiques-organisation des fêtes votives
PRÉFET. DE L'ARDECHE. Guide des bonnes pratiques. Organisation des Fêtes Votives vente des boissons « au verre » et non pas en bouteilles ni en.
