N° 2221 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI
11 sept. 2019 la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les ... Enfin l'article 4 modifie l'article 442-4-1 du code de la construction.
PROJET DE LOI
24 févr. 2022 PROPOSITION DE LOI visant à combattre le harcèlement scolaire. (Texte définitif). L'Assemblée nationale a adopté dans les conditions ...
ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI
1 déc. 2021 Article 1er. Le code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Le chapitre Ier du titre Ier du livre Ier est complété par un article.
ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI
24 févr. 2022 TEXTE ADOPTÉ n° 817. « Petite loi ». __. ASSEMBLÉE NATIONALE. CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958. QUINZIÈME LÉGISLATURE.
N° 2388 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI
6 nov. 2019 C'est pourquoi cette proposition de loi est consacrée au ... L'article L. 442-5 du code de commerce interdit la revente d'un.
ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI
10 févr. 2022 TEXTE ADOPTÉ n° 798. « Petite loi ». __. ASSEMBLÉE NATIONALE. CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958. QUINZIÈME LÉGISLATURE.
STATISTIQUES 2015-2016 XIVème législature
30 sept. 2016 Projet de loi déposé en premier lieu à l'Assemblée nationale. ... Trois démissions volontaires n'ont pas donné lieu à des élections ...
N° 4580 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI
19 oct. 2021 PROPOSITION DE LOI visant à encadrer le démarchage commercial et les mesures d'offre des fournisseurs d'énergie et à protéger le ...
N° 846 ASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI
4 avr. 2018 l'avant-projet de loi portant évolution du logement ... I. – L'article L. 442-14 du code de l'urbanisme est complété par un.
Avril 2021 Récapitulatif du calendrier des différents projets législatifs fr
29 avr. 2021 l'Assemblée nationale le 31 juillet 2020 – Modifié en 2ème lecture au Sénat ... Proposition de loi relative à la sécurité globale n°3452
