Modèle de statuts avec directoire et conseil de surveillance
2 - MODELE DE STATUTS TYPES AVEC DIRECTOIRE ET CONSEIL DE approuvé par le Conseil d'Etat dans son avis du 13 mars 2012. I - But de la fondation.
MODELE DE STATUTS TYPES AVEC CONSEIL D
1 - MODELE DE STATUTS TYPES AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION approuvé par le Conseil d'Etat dans son avis du 13 mars 2012. I - But de la fondation. Article 1.
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