Télécharger et compléter le cerfa n°13972*02 (modification d'une association) sur service-public.fr. (onglet association – services en ligne et formulaires).
l'assemblée générale portant modification des statuts et/ou des personnes en charge de l'administration de l'association. Le …………..…/…
Pour modifier une association vous devez scanner les pièces obligatoires suivantes : – pièces pour toutes les modifications : le ou les procès-verbaux de
Désormais l démarch de modification et de dissolution peuvent se faire sur internet. Tout comme l démarch de création
Ou bien vous pouvez dématérialiser cette démarche directement en ligne avec le téléservice e- modification depuis votre compte association accessible sur
Modification d'une association (e-modification) (Service en ligne) Ce téléservice permet de déclarer les modifications de statuts et les changements ...
Désormais l démarch de modification et de dissolution peuvent se faire sur internet. Tout comme l démarch de création
MODIFICATION D'UNE ASSOCIATION titre objet
Télécharger et compléter le cerfa n°13972*02 (modification d'une association) sur service-public.fr (onglet association – services en ligne et formulaires).
La déclaration s'effectue en ligne par courrier postal ou sur place (il est conseillé de se renseigner Modification d'une association (e-modification).
Ce formulaire vous permet de déclarer différentes modifications de votre association à savoir son titre son siège social son objet son adresse de
Ce formulaire permet de déclarer les modifications concernant les éléments suivants de votre association : - Titre - publiable au JOAFE - Objet - publiable
Ce formulaire permet de déclarer les modifications concernant les éléments suivants de votre association : - Titre - publiable au JOAFE - Objet - publiable
Vous devez obligatoirement avoir votre numéro RNA qui commence par W suivi de 9 chiffres pour effectuer une modification de votre association en ligne
Sélectionnez plusieurs fichiers PDF et fusionnez-les en quelques secondes Fusionnez et combinez des fichiers PDF en ligne facilement et gratuitement
Ce formulaire vous permet de déclarer les informations nécessaires à la création de votre association et de procéder à leur insertion obligatoire au Journal
Formulaire cerfa 13972*03 de déclaration de modification d'une association concernant son titre son siège social son objet son adresse de gestion ou
Ou bien vous pouvez dématérialiser cette démarche directement en ligne avec le téléservice e- modification depuis votre compte association accessible sur
Toute demande d'enregistrement de création de modifications de mise à jour de dissolution concernant votre association doit s'effectuer par télé-déclaration
COMMENT DÉCLARER DES MODIFICATIONS ? Une association doit déclarer dans les 3 mois les modifications apportées à la liste de ses dirigeants et à ses statuts