Les démarches administratives des associations
Télécharger et compléter le cerfa n°13972*02 (modification d'une association) sur service-public.fr. (onglet association – services en ligne et formulaires).
Modèle dextrait du Procès verbal de lassemblée générale portant
l'assemblée générale portant modification des statuts et/ou des personnes en charge de l'administration de l'association. Le …………..…/…
100% EN LIGNE VOTRE ASSOCIATION
Pour modifier une association vous devez scanner les pièces obligatoires suivantes : – pièces pour toutes les modifications : le ou les procès-verbaux de
VOTRE ASSOCIATION 100% EN LIGNE
Désormais l démarch de modification et de dissolution peuvent se faire sur internet. Tout comme l démarch de création
MODIFICATION DES DIRIGEANTS DUNE ASSOCIATION 1
Ou bien vous pouvez dématérialiser cette démarche directement en ligne avec le téléservice e- modification depuis votre compte association accessible sur
Modification dune association (e-modification) (Service en ligne
Modification d'une association (e-modification) (Service en ligne) Ce téléservice permet de déclarer les modifications de statuts et les changements ...
VOTRE ASSOCIATION 100% EN LIGNE
Désormais l démarch de modification et de dissolution peuvent se faire sur internet. Tout comme l démarch de création
MODIFICATION DUNE ASSOCIATION
MODIFICATION D'UNE ASSOCIATION titre objet
02_06_14_Notice explicative sur les associations
Télécharger et compléter le cerfa n°13972*02 (modification d'une association) sur service-public.fr (onglet association – services en ligne et formulaires).
Changements dans ladministration dune association - associations
La déclaration s'effectue en ligne par courrier postal ou sur place (il est conseillé de se renseigner Modification d'une association (e-modification).
[PDF] MODIFICATION DUNE ASSOCIATION - formulairesservice-publicfr
Ce formulaire vous permet de déclarer différentes modifications de votre association à savoir son titre son siège social son objet son adresse de
Modification dune association (titre objet siège - Service-publicfr
Ce formulaire permet de déclarer les modifications concernant les éléments suivants de votre association : - Titre - publiable au JOAFE - Objet - publiable
Modification dune association (titre - Demarchesinterieurgouvfr
Ce formulaire permet de déclarer les modifications concernant les éléments suivants de votre association : - Titre - publiable au JOAFE - Objet - publiable
B - MODIFICATION : Comment modifier une association en ligne ?
Vous devez obligatoirement avoir votre numéro RNA qui commence par W suivi de 9 chiffres pour effectuer une modification de votre association en ligne
Fusionner des fichiers PDF - iLovePDF
Sélectionnez plusieurs fichiers PDF et fusionnez-les en quelques secondes Fusionnez et combinez des fichiers PDF en ligne facilement et gratuitement
[PDF] cerfa_13973-03pdf - Associationsgouv
Ce formulaire vous permet de déclarer les informations nécessaires à la création de votre association et de procéder à leur insertion obligatoire au Journal
Cerfa 13972 03 Modification dune association
Formulaire cerfa 13972*03 de déclaration de modification d'une association concernant son titre son siège social son objet son adresse de gestion ou
[PDF] MODIFICATION DES STATUTS DUNE ASSOCIATION 1
Ou bien vous pouvez dématérialiser cette démarche directement en ligne avec le téléservice e- modification depuis votre compte association accessible sur
[PDF] MODIFICATION DES STATUTS DUNE ASSOCIATION
Toute demande d'enregistrement de création de modifications de mise à jour de dissolution concernant votre association doit s'effectuer par télé-déclaration
2 déclaration de modification - Démarches - Vie associative
COMMENT DÉCLARER DES MODIFICATIONS ? Une association doit déclarer dans les 3 mois les modifications apportées à la liste de ses dirigeants et à ses statuts
Comment déclarer une modification d'association ?
Modification statutaire
La modification doit être déclarée par un membre de la direction de l'association au greffe du tribunal dans le ressort duquel se trouve votre siège social. L'original et une copie de la décision de modification doivent être joints à votre déclaration.Comment déclarer un changement de bureau d'une association en ligne ?
Il convient de remplir le formulaire Cerfa n?972*03 pour déclarer la modification du bureau de l'association. Une copie du procès-verbal de changement de bureau d'une association est à joindre à cette déclaration. La déclaration peut être réalisée en ligne.Où envoyer la modification d'une association ?
Vous devez déclarer tout changement dans la composition de votre direction au greffe du tribunal dans le ressort duquel se trouve votre siège social, pour inscription au registre des associations. La déclaration doit être effectuée même si les dirigeants sont reconduits dans leurs fonctions.- Toute modification des statuts exige l'accord à l'unanimité des associés (100 %) réunis en assemblée générale extraordinaire (AGE). Toutefois, les statuts peuvent prévoir que certaines décisions sont prises avec l'accord de la majorité (50 %). La décision des associés doit être retranscrite dans un procès-verbal.
compteasso.service-public.fr Un nouveau trésorier ?
Une nouvelle adr?se ?
L"objet de l"association qui s"élargit ?
La fin de l"aventure ?
Désormais,
l? démarch? de modi"fication et de dissolution "peuvent se faire s"ur internet.Tout comme l? démar"ch? de création,
acc?sibl? en ligne d"epuis 2012. VOTRE ASSOCIATIONVOTRE ASSOCIATION100% EN LIGNE100% EN LIGNEDifférentes pièces justificatives sont à fournir. Elles doivent être numérisées et mises au format PDF.
Attention :
les fichiers PDF doivent peser 700 ko au maximum. Pour respecter cette limite, scanner en noir et blanc.Quels documents numériser ?
- Pour une créationLe procès-verbal de l'assemblée constitutive ou son extrait daté et signé, portant le nom et le prénom du
signataire, les statuts de l'association datés et signés par au moins deux personnes mentionnées sur la
liste des dirigeants, portant leur nom, prénom, et fonction au sein d e l'association. - Pour toutes les modificationsLe ou les procès-verbaux de l'organe délibérant ou l'extrait de procès-verbal, daté et signé, portant le nom,
le prénom, la fonction du signataire et le nombre d'adhérents d e l'association, le nombre de présents et le nombre de suffrages. - Pour modifier le titre, l'objet, les statuts, le siègeLes nouveaux statuts de l'association signés par au moins deux personnes mentionnées sur la liste des
dirigeants déclarés, portant leur nom, prénom, et fonction au s ein de l'association. - Pour désigner un mandataire Le mandat portant la signature, le nom, le prénom et la fonction au s ein de l'association de l'une des personnes chargées de l'administration (bureau ou conseil d'ad ministration).étape 1 : numériser ses documents
étape 2 : se connecter sur compteasso.service-public.frSERVICES EN LIGNE : MODE D'EMPLOI
Pratique :
sur www.interieur.gouv.fr découvrez le mode d'emploi en vidéo ! pour ceux qui ont déjà un compte pour créer un comptePar exemple, pour mettre
un terme à son association, choisir la démarche modifi cation ou dissolution, puis cocher cette case. étape 3 : aller dans Catalogue des services > Les démarches100 % en ligne
démarches faites en 30 minutes ; déclarations prises en compte par l'administration, au même tit re que les démarches faites sur place, au greffe des associations ou envoyées par pli post al ; documents stockés en toute sécurité ; suivi du dossier en ligne ; démarche éco-responsable (pas de papier, pas d'encre, pas de déplacements).Zéro temps perdu
service accessible 24 h / 24 h ; accusé de réception de la démarche dans les 24 h (possibilité de le recevoir par courriel) ; traitement administratif accéléré.Sans oublier tous les autres services en ligne :
demande de subvention auprès des collectivitésterritoriales partenaires, consultation des annonces publiées au journal officiel Associations, embauche
de personnel avec le chèque emploi associatif, ... Au total : une qui nzaine de services en ligne ! Création, modification, dissolution : bon à savoir- ces services en ligne ne sont pas accessibles aux associations domiciliées en Moselle, dans le Bas-
Rhin et le Haut-Rhin, pour cause de régime juridique spécifiqueà ces départements
les modifications et la dissolution en ligne ne sont accessibles qu'aux associations disposant d'un nu
-méro RNA (répertoire national des associations), présentésous la forme W 751 000 100 (lettre + identi-fication du département + 6 chiffres). Ce numéro figure sur l
es récépissés délivrés par l'administration. Les associations les plus anciennes n'en disposent pas ; elles doivent donc déposer leur dossier au
greffe des associations ou le lui envoyer. Un numéro RNA sera attribué dès cette démarche effectuée
; il permettra de demander en ligne toutes les modifications ultérieures , ou une dissolution éventuelle.Démarches en ligne :
compteasso.service-public.frPlus d'informations :
www.interieur.gouv.fr www.associations.gouv.fr www.facebook.com/ministere.interieur twitter @Place_Beauvau compteasso.service-public.fr dissoudre une associationMINISTÈREDE LA VILLE,
DE LA JEUNESSE
ET DES SPORTSPREMIER
MINISTRE
Direction
de l'information légale et administrativeConception/réalisation
© SG/DICOM - 10/2014 - © MotionVFX
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