Instructions générales
15 Mar 2017 2016 dans le canton de Vaud (lieu de domicile au 31 décembre) pour l'impôt cantonal com- munal et fédéral direct. Tous les revenus réalisés ...
CANTON DE VAUD ANNEXE 07 DÉCLARATION DIMPÔT 2016
DÉCLARATION D'IMPÔT 2016. j j m m 2 0 1 6. j j m m 2 0. Si transfert de l'immeuble en 201. 1 prière d'indiquer la valeur locative au prorata de votre part
Instructions complémentaires
15 Mar 2017 2016. Impôt cantonal et communal. Impôt fédéral direct ... Vaud Tax pour établir votre déclaration d'impôt ... DÉCLARATION D'IMPÔT 2016.
CANTON DE VAUD ANNEXE 01-1 DÉCLARATION DIMPÔT 2016
Nombre ou valeur nominale des actions et des parts sociales déduction de l'imp t anticipé. Cours fiscal en % ou par titre. Total Fr. (sans les centimes).
Ce que lEtat réalise avec vos impôts
12 Mar 2016 L'impôt sur le revenu ne devrait progresser que de 12% en 2016. En 2016
DI-Notice sapeurs-pompiers - version 2016-ACI_AVS_ECA-20160607
1 Jan 2013 Administration cantonale des impôts – Département des finances et des ... Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS – Caisse cantonale ...
Référendum sur le volet vaudois de la réforme de limposition des
1 Jan 2017 La votation porte sur la modification de la loi sur les impôts directs cantonaux. ... avec les taux d'imposition 2016 respectivement.
Taux imposition 2017-Communes
Succ. et donations. 2017. En % imp. cant. base. Impôt foncier. Droits de mutation. DISTRICT DU GROS-DE-VAUD. Assens. 2016 2017 70.0.
Fiscalité vaudoise
1 Jan 2013 Déduction de la provision pour impôts en cas de reprises ... Dès PF 2016 : ... 4 régions du canton : Est Vaudois( Vevey) Lausanne-.
Les impôts roulent pour vous
19 Mar 2017 nouveautés pour la déclaration 2016. Vaud Tax 2016 et e-PJ. Vous êtes déjà plus de 65% à trans- mettre votre déclaration d'impôt par.
[PDF] Instructions générales - VDch
15 mar 2017 · 2016 dans le canton de Vaud (lieu de domicile au 31 décembre) pour l'impôt cantonal com- munal et fédéral direct Tous les revenus réalisés
Barèmes État de Vaud
Impôt fédéral direct des personnes physiques Valables dès le 1er janvier 2012 (également valables en 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 et 2020)
[PDF] DÉCLARATION DIMPÔT SIMPLIFIÉE 2016 Add your own - EPFL
Pour le canton de Vaud : Administration cantonale des impôts - Section Impôt à la /organisation/dfin/aci/fichiers_ pdf /21034-10_Broch_employeurs_2016 pdf
[PDF] Baromètre fiscal vaudois
13 oct 2016 · Le canton de Vaud a réduit d'un demi point son taux d'imposition en 2016 mais est l'un des trois cantons pratiquant une imposition des bénéfices
[PDF] Ordonnance du DFF sur la déduction des frais professionnels des
1 jan 2023 · Art 2 Époux Les déductions pour frais professionnels sont accordées à tout époux exerçant une activité lucrative dépendante
[PDF] Code général des impôts
Le présent Code Général des Impôts (C G I ) est constitué de 3 livres : pour une période allant du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2016
[PDF] Formulaire lié au prélèvement de limpôt à la source des employé(e)s
disposition sur le site de l'Etat de Vaud (www vd ch/impots) 2 Mariés ou partenaires enregistrés selon la loi fédérale du 18 juin 2004 sur le partenariat
[PDF] Pour une fiscalité vaudoise compétitive Étude comparative et - CVCI
Impôt sur la fortune: comparaison internationale et intercantonale Depuis 2016 une légère baisse est toutefois Supplement_fiscal_03 03 18 pdf
RSF 6311 - Loi sur les impôts cantonaux directs - Etat de Fribourg
Le coefficient annuel des impôts cantonaux directs est fixé chaque année par le Disposition transitoire relative à la modification du 9 septembre 2016
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