Instructions générales
15 Mar 2017 2016 dans le canton de Vaud (lieu de domicile au 31 décembre) pour l'impôt cantonal com- munal et fédéral direct. Tous les revenus réalisés ...
CANTON DE VAUD ANNEXE 07 DÉCLARATION DIMPÔT 2016
DÉCLARATION D'IMPÔT 2016. j j m m 2 0 1 6. j j m m 2 0. Si transfert de l'immeuble en 201. 1 prière d'indiquer la valeur locative au prorata de votre part
Instructions complémentaires
15 Mar 2017 2016. Impôt cantonal et communal. Impôt fédéral direct ... Vaud Tax pour établir votre déclaration d'impôt ... DÉCLARATION D'IMPÔT 2016.
CANTON DE VAUD ANNEXE 01-1 DÉCLARATION DIMPÔT 2016
Nombre ou valeur nominale des actions et des parts sociales déduction de l'imp t anticipé. Cours fiscal en % ou par titre. Total Fr. (sans les centimes).
Ce que lEtat réalise avec vos impôts
12 Mar 2016 L'impôt sur le revenu ne devrait progresser que de 12% en 2016. En 2016
DI-Notice sapeurs-pompiers - version 2016-ACI_AVS_ECA-20160607
1 Jan 2013 Administration cantonale des impôts – Département des finances et des ... Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS – Caisse cantonale ...
Référendum sur le volet vaudois de la réforme de limposition des
1 Jan 2017 La votation porte sur la modification de la loi sur les impôts directs cantonaux. ... avec les taux d'imposition 2016 respectivement.
Taux imposition 2017-Communes
Succ. et donations. 2017. En % imp. cant. base. Impôt foncier. Droits de mutation. DISTRICT DU GROS-DE-VAUD. Assens. 2016 2017 70.0.
Fiscalité vaudoise
1 Jan 2013 Déduction de la provision pour impôts en cas de reprises ... Dès PF 2016 : ... 4 régions du canton : Est Vaudois( Vevey) Lausanne-.
Les impôts roulent pour vous
19 Mar 2017 nouveautés pour la déclaration 2016. Vaud Tax 2016 et e-PJ. Vous êtes déjà plus de 65% à trans- mettre votre déclaration d'impôt par.
[PDF] Instructions générales - VDch
15 mar 2017 · 2016 dans le canton de Vaud (lieu de domicile au 31 décembre) pour l'impôt cantonal com- munal et fédéral direct Tous les revenus réalisés
Barèmes État de Vaud
Impôt fédéral direct des personnes physiques Valables dès le 1er janvier 2012 (également valables en 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 et 2020)
[PDF] DÉCLARATION DIMPÔT SIMPLIFIÉE 2016 Add your own - EPFL
Pour le canton de Vaud : Administration cantonale des impôts - Section Impôt à la /organisation/dfin/aci/fichiers_ pdf /21034-10_Broch_employeurs_2016 pdf
[PDF] Baromètre fiscal vaudois
13 oct 2016 · Le canton de Vaud a réduit d'un demi point son taux d'imposition en 2016 mais est l'un des trois cantons pratiquant une imposition des bénéfices
[PDF] Ordonnance du DFF sur la déduction des frais professionnels des
1 jan 2023 · Art 2 Époux Les déductions pour frais professionnels sont accordées à tout époux exerçant une activité lucrative dépendante
[PDF] Code général des impôts
Le présent Code Général des Impôts (C G I ) est constitué de 3 livres : pour une période allant du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2016
[PDF] Formulaire lié au prélèvement de limpôt à la source des employé(e)s
disposition sur le site de l'Etat de Vaud (www vd ch/impots) 2 Mariés ou partenaires enregistrés selon la loi fédérale du 18 juin 2004 sur le partenariat
[PDF] Pour une fiscalité vaudoise compétitive Étude comparative et - CVCI
Impôt sur la fortune: comparaison internationale et intercantonale Depuis 2016 une légère baisse est toutefois Supplement_fiscal_03 03 18 pdf
RSF 6311 - Loi sur les impôts cantonaux directs - Etat de Fribourg
Le coefficient annuel des impôts cantonaux directs est fixé chaque année par le Disposition transitoire relative à la modification du 9 septembre 2016
![Les impôts roulent pour vous Les impôts roulent pour vous](https://pdfprof.com/Listes/18/9797-18Suppl__ment_fiscal_2017.pdf.pdf.jpg)
Supplment fiscal
Semaine 11
N 65Ralis avec
l'Administration cantonale des imptsLes impts
roulent pour vousLe Tax Truck fait halte
dans votre rgion. Dcouvrez les nouveauts en matire de cyberfiscalit et l'univers des mtiers des impts Supplment ralis avec le soutien de l'Administration cantonale des impts24 heures, av. de la Gare 33, 1001 Lausanne Rédacteur en chef: Thierry Meyer Direction artistique: Laurent Martin
Coordination: Laurent Buschini, Marianne Cornaz (Etat de Vaud) Rédaction: Patrizia Rodio, Marie-Hélène Jeanneret, Anne-Sophie
Narbel (Etat de Vaud), Olivier Dessimoz (Etat de Vaud) Infographies: Philippe Forney Mise en pages: Cellule graphique Impression: CIL
Centre d'impression Lausanne SA Bussigny Marketing: Jean-Luc Avondet Editeur : Tamedia Publications romandes SA, directeur Serge Reymond, une
publication de Tamedia AG. Indication de participations importantes selon article 322 CPS : CIL Centre d'Impression Lausanne SA, Editions Le Rgional SA,
Homegate AG, LC Lausanne-Cits SA, Socit de Publications Nouvelles SPN SA. O ui, les impts sont compliqus. Comme nous le sommes tous, chaque contribuable, par essence unique.Locataire ou propritaire, hritire
ou endette, pre de famille ou sans descendance, indpendante ou sala- rie, divorc ou mari, fortune et ainsi de suite. Autant de situations ± et j'en oublie ± qui se combinent et se compltent dans la diversit des par- cours de vie.Bienvenue dans la complexit de nos
socits, que les impts se doivent de reflter s'ils entendent tre quita- bles. Je dis bien "quitables» et non "galitaires». Il ne me parat ni juste ni souhaitable de chercher mettre tout le monde dans le mme moule.Ce serait la "flat-tax», vritable corps
tranger dans notre systme puisque son principe consiste ignorer la pro- gressivit de l'impt et la spcificit de la situation.Un autre facteur de complexit tient
la multiplicit des impts. Sur le re- venu, la fortune, le bnfice, le capital, les successions, la valeur ajoute, le tabac, etc. C'est encore une question d'quit. La fiscalit doit correspon- dre la ralit conomique du terri- toire sur lequel elle s'exerce. Elle est elle-mme en perptuel changement, comme en tmoignent les dbats sur la fiscalit numrique ou celle des ro- bots. La stabilit des ressources publi- ques dpend par ailleurs de leur diver- sit et cette diversit permet aussi de rester mesur dans les taux. "Pff, les impts c'est compliqu!» A ceux qui soupirent ainsi devant leur cran, je vais ensuite donner¼ large- ment tort.Depuis 2004 et l'introduction de la
dclaration annuelle, en passant par2011 et l'arrive de la dclaration lec-
tronique, avec la limitation au strict ncessaire des pices justificatives et l'envoi dsormais en ligne de celles qui subsistent, le fisc vaudois se dis- tingue par ses efforts de simplifica- tion. On trouve ses repres d'anne en anne dans VaudTax. Je pense sin- crement qu'il n'a jamais t aussi facile de remplir ses devoirs de con- tribuable. Et le fisc n'a pas relch ses efforts d'accessibilit, on peut mme le contacter par skype.Les impts, c'est compliqu? La di-
versit des impts, c'est aussi celle des mtiers de l'administration fis- cale. Il y en a plus de vingt, o l'on est en prise directe avec le canton et sa population. Autant d'opportunits de formation ou de perfectionnement.Parler impts, c'est enfin parler pres-
tations. Je ne me lasserai jamais de rpter que les uns sont le reflet des autres, de ces services que l'Etat four- nit dans tous les domaines: sant, so- cial, formation, scurit, transports, culture, environnement, construc- tions¼ Cette activit que les citoyens attendent dpend des impts, d'une conomie saine assurant des rentres rgulires.Et c'est pour toutes ces raisons que
les TaxTrucks ± que les rtifs au fran- glais peuvent toujours baptiser Imp- mobiles ± sillonneront le canton jus- qu' l't. Je crois la disponibilit pour expliquer le monde des impts.Pascal Broulis
conseiller d'EtatPascal Broulis admet la complexit de l'impt. Sous sa frule, l'Administration fiscale fait des efforts
constants pour expliquer la fiscalit la population. ARC/JEAN-BERNARD SIEBER2Prsentation 24 heures | Samedi-dimanche 18-19 mars 2017
"Je pense sincrement qu'il n'a jamais t aussi facile de remplir ses devoirs de contribuable.Et le fisc n'a pas
relch ses efforts d'accessibilit, on peut mme le contacter par Skype» "Les impts, c'est compliqu!» A ceux qui soupirent ainsi, en remplissant leur dclaration, je vais d'abord donner¼ partiellement raisonPourquoi les impts viennent
votre rencontre Remplissez votre déclaration d"impôt à temps! En cas de somma- tion, un molument de 50 francs vous sera factur.24 heures | Samedi-dimanche 18-19 mars 2017Actualités fiscales 3
Si vous gagnez plus de 1000 francs en une seule mise à la loterie, vous devez les dclarer aux impts, ce qui vous permet de rcup- rer l'impt anticip. R emplir sa déclaration d'impt est - presque - de- venu un jeu d'enfant.L'Administration canto-
nale des impts cherche en effet simplifier les dmarches administratives des contribuables en dveloppant de nouvelles presta- tions en ligne. Voici les principales nouveauts pour la dclaration 2016.Vaud Tax 2016 et e-PJ
Vous êtes déjà plus de 65% à trans-
mettre votre dclaration d'impt parInternet, via VaudTax. Et cette anne,
vous allez pouvoir joindre les pices justificatives obligatoires par fichier lectronique (relevs de titres dpo- ss auprs d'une banque, bilans et comptes de pertes et profits, ques- tionnaire pour les indpendants, gain suprieur 1000 francs dans une loterie). De plus, vous pourrez aussi transmettre des documents par voie lectronique grce la nouvelle application e-PJ.Attention à vos frais
de dplacement!L"impôt fédéral direct (IFD) va aug-
menter sensiblement pour tous les contribuables dont le lieu de travail est loign de leur domicile. Depuis le 1er janvier 2016, la dduction auto- rise pour les frais de transport du domicile au lieu de travail est en effet limite 3000 francs maximum par anne. Cela risque d'alourdir la fac- ture d'impt des pendulaires. Ce pla- fonnement fait suite l'acceptation par le peuple suisse du projet de fi- nancement et d'amnagement de l'infrastructure ferroviaire (FAIF) le9 fvrier 2014. Pas de changement au
niveau cantonal: le canton de Vaud a maintenu ses dductions en matire de frais de dplacement. Des infor- mations vous ont dj t communi- ques, mais nous vous rappelons que si vous tes concerns par ce plafon- nement, nous vous recommandons d'adapter vos acomptes IFD 2017 afin d'viter un solde d'impt payer au moment de votre taxation.Adaptation des acomptes
Votre situation personnelle a changé
(salaire, mariage, divorce, naissance, plafonnement dans la dduction des frais de transport à l"IFD...)? Grâce à e-ACO, vous pouvez demander une adaptation de vos acomptes men- suels, la hausse ou la baisse pour qu'ils correspondent mieux votre nouvelle situation.Dépôt de la déclaration
d'impt demandeChaque contribuable doit déposer sa
dclaration d'impt d'ici au 15 mars2017 (dlai officiel). Vous pouvez de-
mander gratuitement un délai en crivant l'Administration cantonale des impts (info.aci@vd.ch) expli- quant brivement les raisons de votre demande.Si vous n'avez pas demand de dlai
ou si vous n'avez pas respect le nou- veau dlai qui vous a t accord, vous recevrez une sommation vous invitant dposer votre dclaration d'impt dans les 30 jours et vous devrez payer un molument de 50 francs inclus dans la taxation finale.Nous rappelons que les jeunes dès
18 ans, qu'ils soient apprentis, tu-
diants, dans la vie active ou non, ainsi que toutes les personnes au revenu modeste ou bnficiant de l'aide so- ciale, ont l'obligation de dposer une dclaration d'impt. Il s'agit d'un de- voir de citoyen ( dfaut, comment voulez-vous que le fisc sache que vous ne gagnez rien?).Nouveautés
pour les entreprisesLe formulaire de la déclaration d"im-
pt pour les personnes morales a t simplifi. Les entreprises doivent remplir et peuvent dsormais dpo- ser en ligne leur dclaration d'impt.Disponible depuis janvier 2017, l'ap-
plication e-DIPM requiert de trans- mettre les pices justificatives obliga- toires (bilan, compte de pertes et pro- fits, annexe, distribution du bn- fice).Des métiers pour les jeunes
Taxer les déclarations d"impôt, per-
cevoir l'argent des impts, accompa- gner les personnes en difficult, l'uni- vers des mtiers des impts compte plus de 20 mtiers passionnants, des possibilits de contact et de forma- tion continue.Les professionnels de la taxation con-
trlent et dterminent le montant d'impt payer par le contribuable (personne physique ou entreprise).Des spcialistes examinent la comp-
tabilit des indpendants, traitent des soustractions fiscales, des impts la source, des impts sur les gains immobiliers, les impts successo- raux, etc.Les mtiers de la perception, souvent
appels "mtiers de la recette», con- sistent encaisser l'argent du contri- buable, lui envoyer les acomptes rgler ainsi que le dcompte ds que la taxation a t faite.Aider les contribuables remplir
leur dclaration d'impt, rpondre aux demandes de renseignements, collaborer avec les personnes en dif- ficult de paiement, sont galement les missions des professionnels de l'Administration cantonale des im- pts.N"hésitez pas à nous contacter!
www.vd.ch/impots ou info.aci@vd.chSimplifiez-vous les impôts!
L"Administration cantonale des impôts cherche constamment à faciliter la vie des contribuables vaudois.
Pour ce faire, un certain nombre de prestations ont t dveloppes. Voici les principales d'entre elles E n ce vendredi 10 février àPully, le temps est pour le
moins maussade. Place duPrieur, c'est jour de mar-
ch et, hiver oblige, les stands sont peu nombreux et les ache- teurs clairsems. Les passants frigori- fis ne musardent gure et passent rapidement entre les tals.Adjacent au march, le Tax Truck,
bus apprt par l'Administration can- tonale des impts (lire en page 2), attend les visiteurs. Battant le pav pour se rchauffer, souriants et ave- nants malgr le froid piquant, ils sont une demi-douzaine d'hommes de l'Office d'impt des districts de Lau- sanne et Ouest lausannois bien dter- mins rpondre toutes les ques- tions que les contribuables pourront leur poser. Il y a l Fabio de Furia, directeur rgional, son adjoint Ga- briel Rossier, Julien Kohli, CarmeloFarinato et Gregory Chassot, trois
responsables de groupe fiscal, ainsi que le chef du Dpartement des fi- nances et des relations extrieures,Pascal Broulis en personne. "La fisca-
lit est un outil essentiel de la dmo- cratie», argue celui qui est l'origine d'une opration de communication qui mnera le bus dans une trentaine de communes d'ici au mois de juin.Pully est la premire date sur
l'agenda. Une premire dans une premire puisque cette opration n'avait jamais t mene auparavant.Gil Reichen, syndic de la commune,
vient le temps d'une brve visite, sa- luer une initiative qu'il juge "positive et utile».Force est de constater qu'elle rpond
en effet un besoin. Certes, il n'y a pas foule devant le bus et sous l'auvent, mais les contribuables se suivent de manire rgulire. Cer- tains sont arms de tout leur dos- sier comptable. D'autres, curieux, n"ont qu"une simple question: "Que faites-vous et pourquoi?»Plusieurs visiteurs viennent avec des
demandes dtailles et impratives, telle A.M., retraite de 66 ans, venue tout exprs pour "rgler un souci pr- cis». Elle demande s'isoler dans le bus o trne un ordinateur sur lequel le taxateur aura accs son dossier personnel. Inquite et peu encline s'adresser la presse son arrive, elle est beaucoup plus diserte la sor- tie de l'entretien qui s'est droul en toute discrtion. "J'apprcie vraiment la dmarche. C'est beaucoup plus agrable hors contexte. C'est une trs bonne initiative.» A la question de sa- voir si l'entretien l'a satisfaite, elle r- pond: "Mieux que a, je suis rassu- re». Quelques minutes plus tard, elle revient d'ailleurs offrir "Pascal Brou- lis et son quipe» un paquet de mi- gnardises achetes en face.Retrait et habitant depuis quarante
ans Pully (il n'en dira pas plus), ce monsieur est venu pour une maison qu'il possde en Italie et qu'il n'a ja- mais pens dclarer. Il lui est con- seill de procder une dnonciation spontane. Que son banquier lui d- conseille¼ Que se passe-t-il s'il ne se dnonce pas? "Je n'ai pas pris son nom, il ne s'agit pas aujourd'hui de contrler et sanctionner, mais bien d'informer et de renseigner», ex- plique GabrielRossier.
Quelques visiteurs sont venus parce
que la rponse leurs courriels ou leurs lettres tardait un peu. Quant au tlphone, les lignes seraient souvent indisponibles. Pascal Broulis explique qu'ils reoivent 100 000 appels par an, mais indique que si le numro de l'appelant s'est inscrit, ses services rappellent.Une majorité d"hommes
Ceux qui auront pris la peine de se
dplacer sont une majorit d'hommes la retraite l'exception d'une jeune femme au chmage en pleine recon- version, dsireuse de savoir s'il vaut mieux pour elle, du point de vue fis- cal, qu'elle se marie ou non. Il lui sera propos de faire une simulation l'aide du logiciel VaudTax dont on lui remet le CD. Les mcontents sont peu nombreux. Ce vieux monsieur, an- cien entrepreneur, est contrari de ne pouvoir dduire les rmunrations pour sa femme de mnage alors qu'elle est ncessaire leur couple cause de leur grand ge et qu'il "paie pour elle AVS, AI et assurance acci- dents».Cet autre visiteur lance d'un ton con-
trari et en pressant le pas que "de toute faon, c'est politique» sans en dire plus. Nanmoins, dans l'ensem- ble, l'ambiance est excellente. Le len- demain, samedi 11 février à Renens, si le ciel reste gris, le march sur la place du mme nom, aussi dgarni qu'Pully ± part les deux stands de partis
venus "vendre» qui le oui, qui le non la RIE3 dont le scrutin se droule le lendemain, ±, se droule alors que le soleil pointe de loin en loin et par intermittence.L aussi les visiteurs se suivent. Et ne
reviennent pas, satisfaits pour la plu- part par les rponses qu'ils ont re- ues. Certains sont juste curieux et prennent le temps de lire les grands panneaux d'explication mis dispo- sition du public. D'autres, au bn- fice d'un permis C depuis peu, se voient contraints de remplir une d- claration d'impt pour la premire fois de leur vie. Ils viennent s'infor- mer de la marche suivre, tel Paolo,33 ans qui explique n'avoir "pas de
questions prcises puisque je n'ai pas encore essay le logiciel, je suis juste venu prendre le CD». Ou Odeh, Sy- rien qui a install le logiciel, fait un essai et a besoin de petites prcisions d'ordre pratique. Ali, 52 ans, Suisse d'origine Kurde, est venu, quant lui, parce que sa demande par courrier de la taxation 2015 dont il a besoin pour d'autres dmarches tarde. "Les horaires d'ouverture de l'office des impts l'autre bout de la ville ne sont pas pratiques pour moi, pr- cise-t-il. Ils vont acclrer la dci- sion, c'est trs utile. Je suis trs content, l'quipe est trs sympa, l'accueil est super.»Pas facile pourtant, mme pour
des taxateurs aguerris, de trouver rponse tout dans le labyrinthe de la loi sur les impts. Ainsi, An- tonio Romano, 52 ans, poux deMyriam Romano Malagrifa, mu-
nicipale de Renens et dpute auGrand Conseil, n'aura pas eu de
rponse toutes les siennes. Celle surLe Tax Truck a accueilli de nombreux visiteurs. Fabio de Furia, directeur régional pour Lausanne et l"Ouest (photo du centre) et Gérard Pernet (à dr.), directeur régional de l"Est vaudois, ont participé à l"opération.
4 Tax Truck 24 heures | Samedi-dimanche 18-19 mars 2017
L"Administration cantonale des impôts va à laquotesdbs_dbs33.pdfusesText_39[PDF] tutoriel garmin edge 1000
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