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Ce que l"Etat

réalise avec vos impôts

De l'enseignement la

prôvoyance sociale, les prestations financôes par le Canton nous accompagnent tout au long de notre existence

Supplément de 24 heures | Samedi-dimanche 12-13 mars 2016 | Ce supplément ne peut être vendu séparément

Supplément fiscal

Semaine 10

Né 60

Rôalisô avec

l"Administration cantonale des impêts

De la naissance é la

mort, chaque individu utilise, é des degrôs divers, des prestations dans de nombreux domaines financôs grêce é l"impt F aire comprendre l'impt et contribuer ô ce qu"il soit bien acceptê. Telle est la raison d"tre de ce supplê- ment, rituellement publiê

ô l"approche du printemps quand

nous, contribuables, rendons au fisc la dêclaration que nous lui devons. Je crois ô cet effort d"information. Con- trairement ô ce que pensent ceux qui taxent les successions ô 45%, les reve- nus ô 75% ou la consommation (TVA)

ô 20% et plus, l"impét n"est pas Ð il ne

doit pas tre Ð une punition que l"Etat inflige ô ses citoyens. C"est un prêl- vement sur la crêation de richesses, et uniquement cette crêation. Un prê- lvement qui retourne vers la popula- tion sous la forme des prestations fournies par l"Etat. Faire passer ce message est certainement une des t- ches prioritaires de quiconque s"oc- cupe des finances d"une collectivitê.

Dans ces pages sont ainsi particulire-

ment dêtaillêes cette annêe les multi- ples prestations publiques. En pren- dre connaissance c"est prendre cons- cience de leur diversitê et de leur

êtendue. En fait, elles sont plus dura-

bles encore que la dêclaration d"im- pét, que l"on ne remplit qu"une fois la majoritê atteinte. Du premier cri au dernier soupir Ð ne serait-ce qu"ô tra- vers le rêseau de santê Ð les presta- tions accompagnent chacun d"entre nous tout au long de son existence.

Avec une intensitê trs variable. On

ne consomme pas les mmes presta- tions aux diffêrents ges de la vie, ni en quantitê ni en qualitê.

Prestations é tous les ôges

C'est l'histoire d'êdipe et du Sphinx.

Lorsqu"elle se trane ô quatre pattes,

qu"elle marche d"un pas assurê ou qu"elle boite avec sa canne, l"ênigma- tique crature humaine n'utilise pas les mmes services. L"enfant, fragile, a besoin de soins de qualitê, puis de crches, de garderies, d"une solide formation scolaire, professionnelle, universitaire, qui lui permette de s"in- sêrer dans la sociêtê et de s"y êpa- nouir. Dans la force de l"ge, on re- court davantage aux infrastructures de transport, on est sensible ô l"effica- citê de l"administration, on salue les opportunitês de travail qu"une pro- motion êconomique dynamique peut apporter. Devenus vieux, la sêcuritê nous interpelle davantage, comme notre environnement mêdico-social et, bien sr, la pêrennitê de nos re- traites.

Solidarit sociale

Mesur aux prestations qu'il finance,

l"impét expose un de ses aspects fon- damentaux. Il constitue un contrat de gênêrations, qui doit tre d"autant plus solide que les formations s"allon- gent et que l"espêrance de vie aug- mente. Il ne s"agit plus d"organiser le vivre-ensemble de trois gnrations mais de quatre, voire de cinq. A cette solidaritê intergênêrationnelle s"ajoute une tout aussi indispensable solidaritê sociale.

La fiscalitê pourvoit ô cette com-

plexitê. Elle doit tre rêpartie, modu- lêe, organisêe dans une multitude de prêlvements (dont traite aussi ce supplêment) pour rêpartir son poids et parce que la diversitê des recettes est une assurance. Comme j"aime ô le souligner, l"impét se rêvle alors l"in- dispensable compagnon de route de la dêmocratie; de notre dêmocratie qui dêbat, êdicte, vote les lois organi- sant toutes les prestations ênumêrêes ici. C"est ainsi que les êquilibres se font, que prêlvements et prestations s"adaptent les uns aux autres. Et qu"on êvite aussi de creuser une dette qui, pour le coup, romprait le contrat de gênêrations dont je viens de par- ler, en refilant notre imprêvoyance ô nos descendants.

Pascal Broulis

Conseiller d'Etat

Les impéts s'inscrivent dans

un contrat entre gônôrations

Pascal Broulis rappelle l"quilibre é assurer entre prestations et impts: "On vite ainsi de creuser

la dette et de la faire peser sur nos descendants.» CHARLY RAPPO/ARKIVE.CH "L"impt est un prêlvement sur la crêation de richesses, et uniquement cette crêation.

Un prêlvement

qui retourne vers la population sous la forme des prestations fournies par l"Etat»

24 heures - Supplment fiscal | Samedi-dimanche 12-13 mars 20162

Prsentation

Editeur: Tamedia Publications romandes SA Rdacteur en chef: Thierry Meyer Direction artistique: Laurent Martin Coordination: Laurent Buschini,

Laurent Busslinger Rdaction: Olivier Dessimoz, Francis Perroset Mise en pages: Timothe Cervi Impression: CIL Bussigny Marketing: Jean-Luc Avondet

voir si l"Etat informe suffisamment le contribuable, plusieurs personnes re- tournent la demande: "Est-ce que je me renseigne suffisamment é ce sujet, se demande ainsi Yves Perret, de Ve- vey. Si on ne parvient pas é dônicher les bonnes sources, on ne sera ôvi- demment pas au clair. Je suis sêr que l"information est disponible, mais on ne sait pas o aller la chercher. Peut- tre qu"un tous-mônages avec une frôquence é dôfinir pourrait servir pour informer la population sur ce que le canton fait avec nos impts.»

Utiliser les rseaux sociaux

"Est-ce que je recherche cette infor- mation, se demande de son ctô

Franois Desmeules, de Lausanne. Si

je la cherche, je suis sêr que je vais la trouver. L"information ne vient pas spontanôment. L"Etat pourrait mieux sensibiliser la population en allant la chercher lé o elle se trouve, c"est-

é-dire sur les rôseaux sociaux.»

Margaux Papin, de Prôverenges,

avoue son ignorance. "Je ne me sens pas du tout informôe. Mais sans doute est-ce parce que je ne prends pas la peine de me renseigner. Je trouve simplement normal de payer des im- pts.» Antoine Pequignot, de Grand- vaux, abonde. "Si on demande l"in- formation, on l"obtient. Il faut creuser un peu. Il faut se renseigner pour avoir les dôtails.» "Je suis trs informô en ce qui con- cerne la culture, assure Edmond Vul- lioud, de Lausanne. Mais je ne suis pas du tout renseignô sur l"infrastruc- ture. D"une manire gônôrale, l"Etat informe de manire satisfaisante.

Mais un bureau d"information en li-

bre accs serait peut-tre utile é la population.»

Certaines personnes ne s"estiment

toutefois pas informôes. Comme cette jeune femme qui prôfre garder l"anonymat: "L"Etat nous informe sur les grands thmes, c"est vrai. Mais les informations sont trop gônôrales. On ne sait pas o va l"argent, notamment celui investi dans la recherche.» "On est parfois ôtonnôes de voir le montant allouô é certains postes», di- sent en chúur deux jeunes femmes qui prôfrent aussi l"anonymat. "Je fais confiance, assure une autre jeune femme. Nous avons de bonnes infrastructures. Je ne rle pas.»

Laurent Buschini

Les contribuables

avouent ne pas chercher

é se renseigner sur

l"affectation des impôts.

Mais donnent des pistes

pour amêliorer l"infor- mation é la population I nterroger les Vaudois pour sa- voir s"ils estiment tre suffisam- ment informôs de ce que le Can- ton rôalise avec les impts n"est pas chose aisôe. Il en irait sans doute de mme ailleurs en Suisse. La question gônre parfois des rôactions

ômotionnelles et des propos que

nous ne pouvons pas rôpôter dans ces colonnes.

Visiblement, la question de l"utilisa-

tion des impts n"est pas non plus de celles qui taraudent la population lorsqu"elle s"adresse é l"Administra- tion cantonale des impts (ACI).

Aucune demande concernant l"affec-

tation des impts n"y a ôtô rôperto- riôe. Les personnes qui prennent con- tact avec l"ACI s"inquitent toujours de leur facture, des intôrts de retard ou d"avance, etc. Bref, elles s"interro- gent sur leur situation personnelle et non sur les prestations financôes par les impts pour la collectivitô.

Que disent donc les contribuables qui

acceptent de parler de cette question dans la rue? D"abord, ils sont en majo- ritô trs au fait des principaux sec- teurs dans lesquels l"Etat finance des prestations (lire notamment en pa- ges 4-5). L"enseignement et la santà sont toujours citôs. Les personnes oublient plus facilement la prô- voyance sociale et surestiment l"ar- gent dôpensô dans les routes. Cela dômontre surtout que les contribua- bles mettent les prestations financôes par l"impt dans un mme paquet, sans se demander é quel niveau ± commune, canton ou Confôdôration

± elles sont financôes.

"L"Etat fait dôjé beaucoup car on est bombardôs de prospectus qui passent parfois directement é la poubelle, ad- met Jean-Daniel Favre, de Lausanne.

Mais é la longue on commence é tre

suffisamment informôs. Le contribua- ble doit aussi faire l"effort d"aller cher- cher l"information.» Le constat est clairement posô. A la question de sa-

Les Vaudois ne diraient pas

non é davantage d"information "L'Etat fait dj beaucoup de choses pour nous informer car on est parfois bombardé de brochures»

Jean-Daniel Favre, Lausanne

"Si on demande l"information, on l"obtient.

Il faut creuser un peu

et se renseigner pour avoir les détails»

Antoine Pequignot, Grandvaux

"Un tous-mnages avec une fréquence

ô déterminer

pourrait améliorer l"information au contribuable»

Yves Perret, Vevey

"Je suis trs bien informé en ce qui concerne la culture.

Pour les

infrastructures, c"est autre chose»

Edmond Vullioud, Lausanne

24 heures - Supplment fiscal | Samedi-dimanche 12-13 mars 20163

Micro-trottoir

"Je ne prends pas la peine de me renseigner.

C"est pourquoi

je suis mal informée»

Margaux Papin, Prverenges

"L'Etat pourrait informer les gens lô o ils sont, c"est-ô-dire sur les réseaux sociaux»

Franois Desmeules, Lausanne

Ce qu'ils en pensent

S i les dépenses du budget

2016 du canton de Vaud

étaient représentées par

un billet de 100 francs, la répartition par secteur d"activité se présenterait de la ma- niôre suivante. 1

Enseignement

et formation, 28 fr. 50

Les charges d"enseignement et forma-tion sont constituées principalement des salaires des enseignants et du ma-tériel scolaire. L"essentiel de cette dé-pense concerne l"enseignement obli-gatoire (années 1 ê 11 Harmos) pour 10 fr. 10. L"enseignement postobliga-toire (écoles professionnelles, gymna-ses, OPTI et subventions ê des institu-tions) représente une part de 4 fr. 60 alors que l"enseignement supérieur (HES, Université de Lausanne) comptepour 9 fr. 10 (dont presque 3 francs sont des participations fédérales etextracantonales redistribuées aux bé-néficiaires finaux). L"enseignementspécialisé et l"aide ê la formation pren-nent une part de 3 fr. 35 dont 2 fr. 35 sont des aides et des subventions ver-sées ê des institutions spécialisées.

2

Prévoyance sociale,

27 fr. 05

Les diverses aides dans le domaine dusocial représentent 21 fr. 65. Il s"agit surtout des subsides aux primes d"as-surance-maladie, des prestations com-plémentaires AVS/AI, du revenu d"in-sertion, des subventions aux institu-tions spécialisées et des PC Familles/rente-pont. Hormis ce secteur, la pro-tection de la jeunesse compte pour1 fr. 65, le soutien ê l"emploi et l"ac-cueil de jour pour 1 fr. 70 et l"asile pour 1 fr. 40 (notamment la subven-tion ê l"EVAM).

3

Santé,

15 fr. 60

Ce montant est alloué au financementdu systôme de santé, principalementpour le CHUV et les établissements dela Fédération des hpitaux vaudois(FHV). Il convient de rappeler quel"Etat n"assume pas seul le finance-ment de l"assurance obligatoire dessoins puisque les assureurs maladieprennent 45% des cots ê leurcharge. Par contre, il contribue seul êcertains cots des hpitaux qui assu-

Les dix secteurs dans lesquels l"Etat répartit ses contributions 5

Finances et impôts,

5 fr. 45

Il s"agit ici des charges financiàres del"Etat (intérts et amortissements) etcelles assumées au titre de la péré-quation financiôre fédérale. La partdes communes ê certaines recettesfiscales cantonales y figure aussi.

6

Economie publique,

5 francs

Les aides ç l"agriculture pour 3 fr. 35(vulgarisation, promotion agricole etviticole, paiements directs) ainsi quela promotion économique et touristi-que et les subventions octroyées dansle cadre des conventions-program-mes (ouvrages de protection, forts,biodiversité, etc.) constituent l"essen-tiel de cette catégorie.

7

Administration

générale, 4 fr. 30

Cette catégorie inclut les institutions(le Grand Conseil et le Conseil d"Etat),la Chancellerie, la Cour des compteset le Contrle cantonal des finances. Yfigurent aussi les fonctions transver-sales nécessaires au fonctionnementde l"Etat (services du personnel, desfinances, des impts, secrétariats gé-néraux des départements, entretiendes btiments administratifs, etc.).

8

Trafic,

3 fr. 65

Ce chiffre provient des charges enlien avec la mobilité des Vaudois. Ils"agit d"une part de celles généréespar l"entretien et l"exploitation desroutes du canton (dont environ 30 ct.sont pris en charge par la Confédéra-tion pour les routes nationales) et,d"autre part, de celles en lien avec lestransports publics, comme par exem-ple le trafic urbain (tl notamment) etrégional (trains régionaux, cars pos-taux, m1, m2, CGN).

9

Culture, sport et

loisirs, églises, 1 fr. 50

Les aides et les subventions versées çla culture, au sport ainsi qu"aux com-munautés religieuses sont regrou-pées ici.

10

Protection de

l"environnement et aménagement du territoire, 1 fr. 05

Ces dépenses concernent la protec-tion des cours d"eau, le développe-ment territorial et durable et l"infor-mation sur le territoire.

U On dit parfois que l"école publique

est gratuite. En réalité, un élôve vaudois du degré secondaire en voie générale cote 14 700 francs par année¼ au Canton. De mme, un malade cote en moyenne

6140 francs au Canton lors de son

séjour dans un hpital vaudois. Ainsi, on oublie facilement que l"Etat paie en espôces sonnantes et trébuchantes tout ou partie des prestations souvent considérées comme élémentaires ou naturellement dues.

L"addition se chiffre pourtant en

milliards: en 2013, la santé des

Vaudois a coté 6,91 milliards de

francs ê ses différents partenaires, dont 1,24 milliard ê la charge directe du Canton. En 2014, l"Etat de Vaud a dépensé 2,50 milliards pour l"ensei- gnement (et la formation) et 2,45 mil- liards pour la prévoyance sociale.

S"ajoutent évidemment ê ces missions

de base les cots de la sécurité publique, du trafic régional, ainsi que les aides au secteur économique, au tourisme, au sport, ê la culture ou encore ê la protection de l"environ- nement.

Au total pour cette année 2016,

le Canton a prévu de consacrer

9,16 milliards ê l"ensemble de ses

tches publiques, soit 2,58 milliards de plus qu"il y a dix ans et 221 mil- lions de plus qu"au précédent budget 2015. Les trois domaines habituellement les plus lourds que constituent l"enseignement, la prévoyance sociale et la santé consommeront ê eux seuls 71% des ressources de l"Etat, soit 6,51 mil- liards de francs. En ajoutant la sécurité publique et le trafic régional, les principales prestations délivrées directement ê la popula- tion atteindront 83% du budget annuel du Canton. L"administration générale, pour sa part, contraire- ment ê une idée largement répan- due qui la voudrait pléthorique, représente un peu plus de 4% des dépenses courantes de l"Etat.

Si l"on approfondit la comparai-

son avec l"année 2015, le budget

2016 prévoit ê nouveau d"importan-

tes augmentations de charges dans le secteur social (+111 millions), de la santé (+28 millions), de l"enseigne- ment (+63 millions) ou encore des infrastructures et de l"accueil de jour (ensemble +39 millions). Ces moyens supplémentaires provien- nent de la bonne santé des finances vaudoises.

Les prestations ô la population ont un cot

ment des tches de santé publique et de formation. Sont aussi inclus dans ce montant les cots des hospitalisa- tions hors canton et ceux relatifs ê la chane des urgences. Les chargesquotesdbs_dbs21.pdfusesText_27

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