Loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des
5 nov. 2014 Exposé des motifs. Dès son accession à la souveraineté internationale le Sénégal a opté pour une politique de.
Untitled
République du Sénégal. Un Peuple - Un But - Une Foi. _*_. *.*. loi modifiant et complétant la loi n°2013-10 du 28 décembre 2013 portant. Code général des
Loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des
28 déc. 2013 Exposé des motifs. Dès son accession à la souveraineté internationale le Sénégal a opté pour une politique de.
Untitled
'La loi n°2013-10 du 28 décembre 2013 abroge et remplace les lois nº 96-06 portant Code des Collectivités locales nº 96-07 portant transfert de compétences
Loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des
Tel est l'objet du présent projet de loi. 2. Page 3. REPUBLIQUE DU SENEGAL …
Loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des
Tel est l'objet du présent projet de loi. 2. Page 3. REPUBLIQUE DU SENEGAL …
Untitled
loi organique n° 2016-34 du 23 décembre 2016;. Vu la loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des collectivités territoriales modifiée ;.
Décret n° 2021-1443 portant application de la loi n° 2021-23 du 02
VU la loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des VU la loi n° 2021-23 du 02 mars 2021 relative aux contrats de partenariat public-privé ...
Untitled
DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL. PARAISSANT LE 95 et de la loi n° 2013-10 du 28 décembre. 2013 portant Code général des Collectivités locales..... 24 avril.
World Bank Document
Sénégal (PACASen) s'inscrit quant à elle dans une approche globale visant à appuyer La Loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des ...
