Recruter un artiste étranger
18 mars 2022 Article L.1261-3. Maintien au régime de protection sociale du pays habituel d'emploi lors d'un travail effectué temporairement à l'étranger.
Guide des obligations sociales du spectacle vivant et enregistré
Fiche 16-1 : Règles de sécurité sociale applicables aux artistes et emploi URSSAF
Fiche Droit
Immatriculation de l'employeur au régime général de la Sécurité sociale. Embaucher un artiste ou technicien étranger (l'employeur est établi en. France).
Congés spectacles Employeur
3 janv. 2019 La protection sociale professionnelle est une création continue ... Lors de chaque embauche d'un artiste ou d'un technicien les employeurs.
le Guide des intermittents du spectacle
De tous les salariés les artistes et techniciens du spectacle qui sont rattachés au régime général. ... Sécurité sociale ou par Audiens et le congé.
DANSEUR INTERMITTENT DU SPECTACLE
sur le régime social et fiscal du danseur intermittent du spectacle. principalement destiné aux artistes étrangers afin qu'ils découvrent le système ...
guide des obligations sociales 21-05-13
Si vous envisagez d'employer des salariés étrangers la loi a prévu des la sécurité sociale et de la propriété littéraire et artistique sont autorisés à ...
Fiche pratique spéciale COVID-19 - Chômage partiel & déclarations
Ainsi le dispositif peut être sollicité pour les artistes et les techniciens en CDDU. Le traitement social des indemnités d'activité partielle. Régimes.
EMBAUCHER DANS LE SECTEUR DE LA DANSE
L'embauche d'artistes et techniciens du spectacle français et étrangers Immatriculation de l'employeur au régime général de la Sécurité sociale.
