[PDF] Guide des obligations sociales du spectacle vivant et enregistré





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Recruter un artiste étranger

18 mars 2022 Article L.1261-3. Maintien au régime de protection sociale du pays habituel d'emploi lors d'un travail effectué temporairement à l'étranger.



Guide des obligations sociales du spectacle vivant et enregistré

Fiche 16-1 : Règles de sécurité sociale applicables aux artistes et emploi URSSAF



Fiche Droit

Immatriculation de l'employeur au régime général de la Sécurité sociale. Embaucher un artiste ou technicien étranger (l'employeur est établi en. France).



Congés spectacles Employeur

3 janv. 2019 La protection sociale professionnelle est une création continue ... Lors de chaque embauche d'un artiste ou d'un technicien les employeurs.



le Guide des intermittents du spectacle

De tous les salariés les artistes et techniciens du spectacle qui sont rattachés au régime général. ... Sécurité sociale ou par Audiens et le congé.



DANSEUR INTERMITTENT DU SPECTACLE

sur le régime social et fiscal du danseur intermittent du spectacle. principalement destiné aux artistes étrangers afin qu'ils découvrent le système ...



guide des obligations sociales 21-05-13

Si vous envisagez d'employer des salariés étrangers la loi a prévu des la sécurité sociale et de la propriété littéraire et artistique sont autorisés à ...



Fiche pratique spéciale COVID-19 - Chômage partiel & déclarations

Ainsi le dispositif peut être sollicité pour les artistes et les techniciens en CDDU. Le traitement social des indemnités d'activité partielle. Régimes.



EMBAUCHER DANS LE SECTEUR DE LA DANSE

L'embauche d'artistes et techniciens du spectacle français et étrangers Immatriculation de l'employeur au régime général de la Sécurité sociale.



Fiche pratique - Audiens

Régime social des artistes étrangers 2016 Groupe Audiens • 74 rue Jean Bleuzen • 92177 Vanves Cedex • 0 173 173 000 • www audiens FP Regime artistes etrangers 2016 indd 1 18/01/16 16:28



Recruter un artiste étranger - Audiens

artistes du spectacle L'article L 7121-3 ne s'applique pas aux artistes reconnus comme prestataires de services établis dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen où ils fournissent habituellement des services



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Nature des rémunérations perçues par les artistes du spectacle et les artistes interprètes Les règles permettant de déterminer la nature des rémunérations des artistes-interprètes peuvent être soumises à la fois au droit du travail de la Sécurité sociale et de la propriété intellectuelle

Direction

générale de la création artistique

Guide des obligations sociales

liées à l'emploi d'artistes et de techniciens dans les secteurs du spectacle vivant et enregistré février 2016

Ce document a été réalisé

avec le concours des

Direction générale du travail

Direction de la sécurité sociale

et du CNC

Ministère de la culture et de la communication

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