Contrat de vente d'une voiture d'occasion privée. Pour l'acheteur. www.autoscout24.be. Livraison de la voiture. €. Le certificat de conformité.
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Contrat de vente type voiture d'occasion. Le vendeur. Madame / Monsieur : … déclare par la présente vendre une voiture d'occasion à. L'acheteur.
Contrat de vente d'une voiture d'occasion privée. Pour l'acheteur. AutoScout24 Belgium SA • Bd International 55 Riverside
La plupart de ces données figurent sur le permis de circulation de votre véhicule. Prix de vente en CHF. Options (par ex. climatisation) ou équipement
www.guide-achat-vente-auto.be décline toute responsabilité concernant l'utilisation de ce contrat - 2022. ETAPE 1 : ACHAT DU VEHICULE. VENDEUR. Nom :…
Contrat de vente d'un véhicule. Vendeur. Prénom : Nom : Rue : Numéro : Localité : Code postal : Date de naissance : Nationalité : Téléphone (fixe) :.
Garantie de propriété : le vendeur garantit à l'acheteur que l'automobile est libre de tous droits dettes ou hypo- thèques. ? sauf quant au solde de. $
a été conclu le présent contrat de vente : Identification du véhicule : Marque / Modèle : Kilométrage : Plaque no : VIN no d'identification (= no du
a été conclu le présent contrat de vente : Identification du véhicule : Marque / Modèle : Kilométrage : Plaque no : VIN no d'identification (= no du
çant Pour remplir ce contrat deux options s’offrent à vous: •Option 1 : Imprimer le contrat en deux exemplaires les remplir et les signer Cette option entraîne toutefois des risques d’erreurs dans la transcription •Option 2 : Imprimer un seul exemplaire du contrat le remplir et faire une photocopie Puis apposer vos signa-
Contrat de vente d’une voiture d’occasion privée Pour le vendeur www autoscout24 be Livraison de la voiture € Le certificat de conformité Le certificat de visite au contrôle technique L’acheteur confirme qu’il a reçu: Le vendeur confirme qu’il a reçu: Signature vendeur Signature acheteur Lieu Date Heure
Contrat de vente d’une voiture d’occasion privée Pour l’acheteur AutoScout24 Belgium SA • Bd International 55 Riverside bâtiment G • 1070 Bruxelles • www autoscout24 be Vendeur Acheteur Nom PrénomNom Prénom Rue et numéro de maison Rue et numéro de maison
-L’exemplaire n°2 de la déclaration de cession d’un véhicule (cerfa n°15776*01)-Le certificat d’immatriculation barré et signé par le vendeur muni de la mention vendu le suivi de la date et de l’heure de la transaction -Le procès-verbal du contrôle technique datant de moins de 6 mois (si le véhicule à plus de 4 ans)
Contrat de vente type voiture d’occasion Le vendeur Madame / Monsieur :
CONTRAT DE VENTE a été conclu le présent contrat de vente : Identi?cation du véhicule : Marque / Modèle : Kilométrage : Plaque no : VIN no d’identi?cation (= no du châssis) : 1e immatriculation : Entre les soussignés : Le vendeur Nom : Prénom : Adresse : L’acheteur Nom : Prénom : Adresse : État du véhicule :