** Ces garanties sont transférées à l'acheteur sans frais ni conditions. CONTRAT DE VENTE D'AUTO D'OCCASION ENTRE PARTICULIERS ©. © 2023 Protégez-Vous. Tous
Rédiger un contrat de vente du véhicule avec le vendeur puisque le certificat d'immatriculation n'est pas un titre de propriété. 2. Une fois que les conditions
CONTRAT DE VENTE D'UN VÉHICULE AUTOMOBILE. Ce contrat conçu par l'Automobile Club Association
L'acheteur (ou les acheteurs) soussigné accuse réception du présent contrat de vente et comprend que le véhicule décrit ci-dessus est vendu « tel quel » et qu'
a été conclu le présent contrat de vente : Identification du véhicule : Marque / Modèle : Kilométrage : Plaque no : VIN no d'identification (= no du
Contrat de vente type voiture d'occasion. Le vendeur. Madame / Monsieur Le véhicule est vendu sans garantie et dans l'état dans lequel il se trouve et ...
Ce document fournit des détails concernant l'achat du véhicule et indique que l'acheteur est vente et le prix auquel le véhicule a été vendu. • Si le vendeur ...
Contrat de vente de véhicule. Vendeur. Nom. Prénom. Adresse du domicile. NPA/localité. Acheteur. Nom. Prénom. Adresse du domicile. NPA/localité. Véhicule.
Lors de l'achat d'un véhicule neuf ou usagé chez un commerçant. À la demande de tous les copropriétaires inscrits sur le contrat de vente est requise lors ...
Si la personne qui vous représente (mandataire) n'effectue pas le transfert de véhicule vous demeurez responsable du véhicule. Don ou vente d'un véhicule ...
CONTRAT DE VENTE D'UN VÉHICULE AUTOMOBILE. Ce contrat conçu par l'Automobile Club Association
Contrat de vente de véhicule. Vendeur. Nom. Prénom. Adresse du domicile. NPA/localité. Acheteur. Nom. Prénom. Adresse du domicile. NPA/localité. Véhicule.
a été conclu le présent contrat de vente : Identification du véhicule : Marque / Modèle : Kilométrage : Plaque no : VIN no d'identification (= no du
contrat d'achat quittance du prêteur). ? remise †. ? non remise. Garantie de qualité. ? le vendeur garantit à l'acheteur que l'automobile n'a pas de
Contrat de vente d'un véhicule. Vendeur. Prénom : Nom : Rue : Numéro : Localité : Code postal : Date de naissance : Nationalité : Téléphone (fixe) :.
Contrat de vente type voiture d'occasion Type de véhicule : … ... Le véhicule est vendu sans garantie et dans l'état dans lequel il se trouve et connu ...
Objet de l'achat: un véhicule d'occasion. Marque: Modèle: Année du modèle: 1re mise en circulation: expertisé le: Kilométrage: n° de châssis:.
Contrat signé à (ville). Date. Date. Voiture. Le vendeur vend le véhicule dans l'état convenu avec l'acheteur après la vente le vendeur est exclu de toute
Droit applicable. Pour le reste les dispositions légales sur le contrat de vente (art. 184 ss CO) s'appliquent. Clause salvatrice.
L'acheteur (ou les acheteurs) soussigné accuse réception du présent contrat de vente et comprend que le véhicule décrit ci-dessus est vendu « tel quel » et